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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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maladies professionnelles
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Analyse :
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amiante. mission d'information. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les propositions exprimées dans le rapport relatif à l'amiante. La mission souhaite que soit améliorée la gestion des déchets en veillant à ce que la réglementation soit mieux appliquée. A cet effet, elle propose d'inscrire la question de l'amiante résiduel, et notamment la gestion des déchets, comme une des priorités du ministère de l'écologie et du développement durable. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'opportunité d'inscrire la gestion des déchets amiantés comme une des priorités du ministère de l'écologie et du développement durable. La mission d'information parlementaire sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante estime nécessaire de renforcer les moyens dont dispose le ministère de l'écologie et du développement durable pour assurer le contrôle de l'application de la réglementation relative aux déchets amiantés et recommande d'inscrire la question de l'amiante résiduel comme une des priorités du ministère de l'écologie et du développement durable. Ces derniers mois ont vu la mise en place d'une réglementation plus précise pour le stockage des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes et la modernisation des textes relatifs au contrôle des circuits de traitement de déchets. Le bordereau de suivi des déchets contenant de l'amiante a maintenant un caractère réglementaire. Par ailleurs, dans une approche plus globale sur les déchets dangereux, la ministre de l'écologie et du développement durable a décidé de retenir au niveau du programme annuel de l'inspection des installations classées pour l'année 2006 une action nationale sur le contrôle de circuit de traitement des déchets dangereux, parmi lesquels ceux comprenant de l'amiante.
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