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Texte de la REPONSE :
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Dans son rapport du 22 février 2006, la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante a présenté plusieurs propositions en matière de prévention, notamment à l'attention des collectivités territoriales. La mission propose notamment de lancer une campagne de sensibilisation des collectivités territoriales à leurs obligations réglementaires, en matière de repérage, de travaux et de gestion des déchets, comparable à celle proposée à destination des employeurs privés et de fixer aux collectivités territoriales un nouveau délai maximal d'accomplissement des obligations réglementaires assortis d'une sanction. La mission préconise également d'organiser la transmission et la centralisation des diagnostics de flocages, calorifugeages et faux plafonds et des fiches récapitulatives des DTA des collectivités territoriales afin de contrôler le respect des obligations en la matière. La première étape de cette sensibilisation a consisté à procéder à l'inventaire de la présence éventuelle d'amiante dans les collectivités territoriales. À cet effet, un recensement général a été mené par l'intermédiaire des préfets concernant l'ensemble des employeurs publics locaux (collectivités territoriales, établissements publics locaux et groupements). L'attention des employeurs territoriaux a été ainsi rappelée sur les obligations réglementaires leur incombant concernant l'exposition à l'amiante. Une enquête similaire a été aussi menée de manière concomitante dans la fonction publique de l'État, et dans la fonction publique hospitalière. A partir du résultat de ces enquêtes, une politique de la prévention et de la sensibilisation aux dangers résultant de l'exposition à l'amiante pourra être élaborée en commun au niveau des trois fonctions publiques. En tout état de cause, la fixation d'un nouveau délai ne pourrait être fait qu'en concertation avec les autres ministères pour l'ensemble des employeurs publics et nécessite des modifications réglementaires.
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