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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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maladies professionnelles
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Analyse :
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amiante. mission d'information. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans le rapport relatif à l'amiante. La mission souhaite une amélioration de la qualité de tous les acteurs de la chaîne de traitement de l'amiante en place et, en premier lieu, de ceux qui, par leur implication financière ou hiérarchique, conditionnent le respect des règles de sécurité. A cet effet, elle propose de prévoir, pour les coordinateurs « sécurité et protection de la santé » une formation sur les risques de l'amiante. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les suites susceptibles d'être données à la proposition de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante, concernant la mise en place d'une formation sur les risques liés à l'amiante pour les coordinateurs « sécurité et protection de la santé ». Depuis 2003, cette formation a été rendue obligatoire par le code du travail. En effet, les articles L. 235-3 à L. 235-14 du code du travail imposent de mettre en place une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises. Par ailleurs, les articles R. 238-11 à R. 238-15 du même code précisent les dispositions relatives à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé. Ainsi, l'article R. 238-15 prévoit qu'un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe la durée et le contenu de chaque formation. C'est l'un des objets de l'arrêté du 7 mars 1995 modifié par les arrêtés des 20 avril 1999 et 25 février 2003 dont l'annexe I fixe les objectifs et les contenus de la formation. Dans ce cadre, afin de prendre en compte les retours d'expérience des formations organisées depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 7 mars 1995, l'arrêté du 25 février 2003 a introduit un point 7 dans l'annexe I qui prévoit les thèmes relatifs à la prévention des risques en matière de santé devant obligatoirement être traités. Parmi eux, les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante sont spécifiquement visés.
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