FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 89444  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  21/03/2006  page :  2928
Réponse publiée au JO le :  04/07/2006  page :  7072
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  amiante. mission d'information. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les propositions exprimées dans le rapport relatif à l'amiante. La mission souhaite que soit améliorée la gestion des déchets en soutenant la recherche et le développement dans le domaine des déchets amiantés, notamment pour rendre plus accessible la vitrification. Elle ajoute qu'il serait souhaitable que tous les moyens soient mis en oeuvre pour faciliter l'installation en France d'un deuxième centre d'inertage. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux filières d'élimination des déchets d'amiante notamment sur l'opportunité de créer des nouveaux centres d'élimination par vitrification. Il existe actuellement en France deux filières d'élimination de l'amiante dit libre ou friable : l'enfouissement en décharges pour déchets dangereux (11 sites en France) et la vitrification (1 site implanté dans les Landes). Une des conditions fondamentales à une bonne gestion des déchets amiantés est d'éviter l'exposition des générations actuelles et futures au risque amiante. Ainsi ces deux filières d'élimination répondent de manière durable à cette exigence grâce à la mise en place d'une couverture et l'instauration de servitudes dans le cas du stockage et grâce à la destruction des fibres d'amiante dans le cas de la vitrification. Néanmoins, du point de vue environnemental, cette dernière filière présente l'inconvénient de consommer une énergie considérable. Il convient avant tout d'apprécier toute nouvelle création de site d'élimination des déchets d'amiante friable par enfouissement ou inertage au regard des besoins et des capacités d'élimination déjà existantes en France.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O