|
Texte de la QUESTION :
|
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les prises de position anti-CPE des présidents d'université de Toulouse-Le Mirail, Nantes et Nanterre. En effet, s'il convient de respecter la liberté d'expression des universitaires, sur les sujets intéressant les réalités de la société française, ces déclarations de responsables universitaires peuvent paraître déplacées, quand elles concernent la formation et l'emploi des jeunes, dans un contexte de forte contestation des étudiants et des lycéens. Un minimum de réserve et de neutralité politique devrait être réclamé pour ces dirigeants d'université. Il conviendrait de leur rappeler la nécessité de ce devoir de réserve qui devrait être lié à l'exercice des fonctions de président d'université. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les agents publics sont libres de participer pleinement à l'activité politique du pays. Ils doivent toutefois observer une certaine retenue dans l'extériorisation de leurs opinions et ne pratiquer aucune discrimination à caractère politique entre les usagers du service public de l'enseignement supérieur. Sous peine de s'exposer à une sanction disciplinaire, leurs comportements ne doivent pas porter atteinte à l'intérêt du service ou y créer des difficultés. Le président d'université, en sa qualité d'enseignant-chercheur, jouit par ailleurs, en application de l'article L. 952-2 du code de l'éducation, d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de ses fonctions d'enseignement et de recherche, sous les réserves que lui imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du même code, les principes de tolérance et d'objectivité fixées par l'article L. 141-6. L'université ne saurait être déconnectée des débats politiques liés à l'insertion professionnelle des jeunes. En effet, les enseignements supérieurs sont nécessairement organisés en liaison avec les milieux professionnels dont les représentants participent à la définition des programmes et contribuent aux enseignements. De même, les étudiants élaborent leur projet d'orientation universitaire et professionnelle en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités. Le président d'université doit concilier ces principes avec le fait qu'il est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l'établissement, les locaux mis à disposition des usagers et ceux mis à disposition des personnels, notamment pour l'exercice du droit syndical. À cet égard, il doit tout mettre en oeuvre pour assurer la continuité des enseignements et le déroulement des examens universitaires.
|