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Rubrique :
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enseignement technique et professionnel
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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taxe d'apprentissage. lycées maritimes
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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Lengagne appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés des lycées professionnels d'enseignement maritime à percevoir la taxe d'apprentissage. En effet, la préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais notamment, par décision du 28 décembre 2005, a retiré l'habilitation du lycée professionnel de Boulogne-sur-mer - Le Portel à percevoir les parts « Quota ». Ainsi, près de 130 000 milles euros sont amputés des ressources de l'établissement scolaire alors même que les professionnels du secteur maritime éprouvent des réticences à verser leur taxe d'apprentissage à des organismes sans lien avec le monde maritime. Pourtant, des solutions existent et ont été proposées. Les spécificités de l'enseignement maritime au regard du public qu'ils accueillent et du fonctionnement du service public de l'enseignement maritime doivent conduire à la perception totale de la taxe d'apprentissage. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour préserver les ressources de cet établissement, en particulier, et de tous les autres qui rencontrent ces mêmes difficultés.
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Texte de la REPONSE :
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Les lycées professionnels maritimes ne peuvent percevoir la taxe d'apprentissage qu'au titre du barème fixé dans les conditions définies par la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 modifiée, à savoir pour les premières formations technologiques et professionnelles. Ainsi, le bénéfice du quota de la taxe d'apprentissage est réservé aux établissements formant des apprentis, dates les conditions définies par l'article L. 118-3 du code du travail. Seuls les lycées professionnels maritimes dispensant de l'apprentissage peuvent donc prétendre percevoir le quota de la taxe d'apprentissage, certains autres établissements, dont celui de Boulogne-sur-Mer, en ayant le bénéfice à titre dérogatoire. Afin de préserver les ressources des établissements d'enseignement maritime concernés, des interventions ponctuelles ont été effectuées par les autorités académiques, conduisant au maintien du quota pour certains lycées maritimes comme celui de Boulogne-sur-Mer. Le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer favorise dans cette perspective l'ouverture de sections d'apprentissage au sein de ces établissements, dès lors que les conditions sont réunies. Il faut souligner que le secteur de l'enseignement maritime secondaire bénéficie depuis 2004 d'un effort financier tout particulier, puisque les crédits de fonctionnement qui y sont consacrés ont augmenté de 153 %.
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