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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la promotion du développement durable. Parmi les mesures inscrites dans la stratégie nationale de développement durable arrêtée en juin 2003, qui relèvent spécifiquement de la responsabilité de l'Etat, figurent notamment la volonté de : rendre le concept de développement durable compréhensible par tous et de sensibiliser le citoyen à ses différentes dimensions ; favoriser en cinq ans la mise en place de 500 Agendas 21 locaux, notamment sur les territoires bénéficiant d'une aide publique comme les grands projets urbains, les parcs naturels régionaux, les groupements de communes, les pays ou agglomérations dans le cadre de contrats territoriaux. Au titre des actions de sensibilisation au concept de développement durable, la semaine du développement durable, décidée par le Premier ministre en 2002, constitue à cet égard un rendez-vous annuel national de mobilisation et de sensibilisation de tous les publics à travers des actions simples et concrètes. Cette manifestation, dont la quatrième édition s'est déroulée du 29 mai au 4 juin 2006, répond à un double objectif, à la fois pédagogique, en présentant concrètement le développement durable et les domaines qu'il recouvre, et incitatif en vue de motiver et de soutenir des changements de comportements en expliquant aux acteurs de la société civile comment agir, tant dans leur vie personnelle que professionnelle. Elle permet de mettre en valeur les initiatives exemplaires, qu'elles émanent d'acteurs publics ou privés. On peut d'ailleurs constater que si en 2002 les sondages montraient que seuls 9 % des Français avaient connaissance de la notion de « développement durable » aujourd'hui, 40 % des Français déclarent pouvoir en donner une définition. Le même souci de sensibilisation au développement durable a conduit le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à s'engager, en partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le GIE Objectif transport public GART/ UTP, la FUBICY et le Club des villes cyclables, dans la 5e édition de la semaine européenne de la mobilité, qui a eu lieu du 16 au 22 septembre 2006. Cette manifestation, initiée par la direction générale de l'environnement de la Commission européenne, est déclinée au niveau national avec l'opération « Bougez autrement ». Le thème de cette édition 2006 est « le changement climatique ». Il s'agit d'expliquer les enjeux liés aux déplacements quotidiens de chacun, de présenter la diversité des solutions de transports alternatives à la voiture particulière et de susciter de manière positive le changement dans les comportements individuels. Par ailleurs, le ministère de l'écologie et du développement durable a organisé avec l'ADEME diverses campagnes de communication, parmi lesquelles on peut citer « Economies d'énergie, faisons vite ça chauffe », lancée en mai 2004 dans le cadre du plan climat, « Réduisons vite nos déchets, ça déborde » qui s'inscrit dans le plan national d'action et de prévention de la production de déchets et qui vise à stabiliser la production de déchets à l'horizon 2008. De nombreuses collectivités françaises ont entrepris l'élaboration et la mise en oeuvre d'Agendas 21 locaux ou intègrent dans leurs projets les objectifs de développement durable. Ces initiatives, ces approches diverses, l'échange et la capitalisation de l'expérience, acquises depuis maintenant une dizaine d'années, ont conduit les services du ministère à proposer la mise en place d'un cadre de référence pour des projets territoriaux de développement durable dont les Agendas 21. C'est le sens de la décision prise lors du séminaire gouvernemental de mars 2005, qui chargeait le ministère en charge du développement durable d'élaborer un cadre de référence et de mettre en place un dispositif d'encouragement pour la reconnaissance de tels projets. Ce cadre de référence, élaboré à la suite d'une large concertation, retient cinq finalités reconnues et mises en avant au niveau mondial lors d'accords internationaux et de déclarations, fondateurs du développement durable : la lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère ; la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources ; l'épanouissement de tous les êtres humains ; la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations ; une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Ce cadre de référence pour des projets territoriaux de développement durable, auquel est adjoint un document présentant « les orientations et les pistes pour l'action », a été récemment soumis à concertation notamment auprès des associations d'élus et expérimenté auprès d'une quinzaine de collectivités dans six régions dans lesquelles se sont constitués des comités de pilotage ayant pour but l'accompagnement de ces démarches. L'ambition est que ce cadre de référence soit partagé par le plus grand nombre d'acteurs, et notamment par les acteurs publics, de façon à pouvoir mettre en cohérence et en synergie les actions de chacun, au niveau territorial comme au niveau national. Le Gouvernement, dans le cadre de la préparation des futurs contrats de projets Etat-région, prévoit que les projets des territoires retenus pourront inclure des aides pour l'élaboration des Agendas 21 locaux. Au final, une circulaire datée du 13 juillet 2006 présente aux préfets de département et de région le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et, sur cette base, le dispositif de reconnaissance proposé aux collectivités territoriales. Le Premier ministre, en effet, a retenu, lors de son discours aux états généraux des entreprises et du développement durable, l'objectif de 100 Agendas 21 « reconnus » d'ici à la fin de l'année. Il confirme par là, si besoin était, la priorité donnée au développement durable dans sa lettre circulaire du 6 mars 2006 aux préfets concernant les contrats de projet Etat-région. La lutte contre le changement climatique constitue une thématique prioritaire qui devra se concrétiser pour chaque contrat par une neutralité carbone en matière d'émission de gaz à effet de serre. En parallèle, à la faveur du comité interministériel pour le développement durable présidé par le Premier ministre, le 13 novembre 2006, il a été décidé d'élaborer un « plan national d'actions pour les achats publics durables ». Une concertation avec les principales parties intéressées, dont évidemment les associations généralistes d'élus territoriaux, et une consultation par Internet seront engagées dans les prochaines semaines. Les mesures déjà en place, au premier rang desquelles se situe le code des marchés publics 2006, et celles qui résulteront de ce plan d'actions donneront aux collectivités territoriales des instruments supplémentaires pour exercer leurs responsabilités dans la poursuite d'objectifs de développement durable.
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