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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux quantités de déchets en papier et carton collectés sélectivement et leur utilisation par l'industrie française consommatrice de papier. La collecte sélective et le recyclage des déchets d'emballage en papier et carton se sont effectivement développés en France ces dernières années. Ainsi, la quantité de déchets d'emballages ménagers en papiers-cartons récupérés pour être recyclés s'élevait à 352 000 tonnes en 2003, 396 000 tonnes en 2004 et 424 000 tonnes en 2005. En 2005, cela représentait 54 % de la totalité des tonnages d'emballages ménagers en papiers-cartons mis sur le marché. Le taux de recyclage des déchets d'emballages industriels et commerciaux est encore bien plus élevé. Au total, ce sont 76,5% des tonnages d'emballages ménagers, industriels et commerciaux qui ont été recyclés en 2004. Ainsi, l'objectif pour 2008 de recyclage d'au moins 60 % des emballages mis sur le marché, fixé à la France par la directive 2004/12/CE, est d'ores et déjà atteint. Bénéficiant de cette augmentation des quantités de déchets d'emballage en papier-carton collectés sélectivement, l'usage des papiers et cartons recyclés s'est considérablement développé dans l'ensemble de l'économie française. Selon une étude économique des professionnels concernés, les papiers et cartons récupérés (PCR) constituent la première matière fibreuse de l'industrie papetière française. Le ratio de la consommation par l'industrie papetière de PCR sur la production de papiers et cartons neufs est aujourd'hui supérieur à 58 %. Ainsi, tous les secteurs de production de papier-carton utilisent, dans des proportions variables, des PCR : papier journal, papier impression-écriture, papiers sanitaires et domestiques, papiers pour l'emballage et le conditionnement, papiers industriels et spéciaux.
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