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Texte de la QUESTION :
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Mme Marylise Lebranchu appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur toutes les mesures à prendre d'accompagnement du chômage partiel des salariés de l'industrie avicole durement frappés par la chute de la consommation consécutive de l'apparition des premiers signes de la « grippe aviaire » sur le territoire national. Les cellules de crises départementales mises en place et pilotées par les préfets ont la charge, entre autres, d'attribuer les aides financières aux différents acteurs de la filière dans cette période difficile. Les représentants des syndicats de salariés de la filière sont exclus de ces cellules alors que ceux des industriels et du monde agricole y siègent en toute légitimité. Cette exclusion est incompréhensible. Au nom de la transparence et de l'égalité de traitement devant cette crise, elle lui demande de revenir sur ces décisions afin que les intérêts des salariés soient pris en compte lors des attributions de ces aides. Il en est de même sur l'application de la circulaire du 26 janvier 2006 du ministère du travail qui fixe les modalités des prises en charge par l'État des heures de travail chômés pour cause d'arrêt de production. Est fixée la somme de 4,42 euros l'heure. Cette aide nécessaire est cependant insuffisante pour permettre aux salariés de ne pas connaître une baisse de revenus trop conséquente. Il faut donc inviter les industriels et les représentants syndicaux à négocier la mise en place de complément de salaires (collectif ou individuels) pour garantir une meilleure rémunération aux salariés au chômage partiel. Enfin, la convention qui impose aux entreprises de plus de 3 000 salariés de mettre en place un GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) doit être étendue à toutes les entreprises de ce secteur quel que soit leur nombre de salariés. L'État doit mettre en place des outils pour permettre au plus grand nombre de réussir des réorientations professionnelles ainsi que de nouvelles formations. La crise aviaire est un risque majeur pour la santé publique mais aussi pour l'emploi. Face à cette situation, la solidarité nationale ne doit pas être un simple slogan mais bien une réalité concrète. Elle lui demande les réponses que le Gouvernement entend apporter au secteur avicole, si durement touché.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la prise en compte de la problématique de l'emploi dans l'attribution des aides économiques et sociales octroyées à la filière avicole pour l'aider à affronter les difficultés consécutives à la crise de l'influenza aviaire. La préservation des emplois et leur développement étant un enjeu majeur pour le Gouvernement, toute aide prévue dans le plan global en faveur de la filière avicole est liée à la prise en compte de l'emploi. Ainsi, une instruction du 4 mai 2006 signée conjointement avec le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard Larcher, a été adressée aux préfets afin qu'ils assurent un suivi des entreprises bénéficiaires de l'ensemble de ces aides de façon à instaurer une veille sociale capable d'alerter le Gouvernement sur toute évolution locale de la filière et d'accompagner les entreprises en restructuration. Les cellules de suivi constituées à cette fin devront être composées de tous les partenaires sociaux de la filière ainsi que des administrations en charge de l'emploi et de l'agriculture. Ces cellules seront informées des aides accordées, y compris le recours au chômage partiel. Une grande vigilance sur les entreprises qui auront bénéficié des aides au sauvetage est requise, afin que la qualité du volet social des plans d'adaptation et de restructuration soit assurée. Concernant le chômage partiel, l'État finance la totalité de l'allocation, soit 4,42 euros par heure chômée. Toutefois, il ne s'agit pas là de la seule rémunération horaire perçue par les salariés soumis à la mesure puisque à l'allocation publique s'ajoute l'allocation complémentaire prévue à l'article L. 141-12 du code du travail. Celle-ci est versée par l'employeur afin d'assurer au salarié la rémunération mensuelle minimale instituée par la loi du 23 décembre 1972. De surcroît, afin d'aider les entreprises de la filière à mettre en oeuvre une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'État a proposé aux partenaires sociaux la signature d'un accord tripartite. Les discussions préalables sont en cours, notamment au sein de la commission mixte paritaire de branche. L'objectif d'un tel accord est d'établir un diagnostic partagé en matière d'évolution des métiers, des besoins de formation et d'amélioration des conditions de travail. La mobilisation exceptionnelle du Gouvernement en faveur de la filière avicole traduit bien sa volonté de maintenir l'emploi en milieu rural où les entreprises de production et de transformation sont implantées.
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