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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a été adopté en première lecture au Sénat, le 23 mars dernier. Le texte s'appuie largement sur les propositions de la mission d'information parlementaire, qui a rendu son rapport en avril 2005, en ce qui concerne les enjeux des essais et de l'utilisation des OGM. Ce projet de loi porte transposition de deux directives européennes, les directives 98/81/CE et 2001/18/CE, qui visent à adapter la réglementation européenne à l'évolution des connaissances scientifiques et à harmoniser les pratiques communautaires. Il encadre l'utilisation des OGM en milieu ouvert ou confiné, pour des fins de recherche, de production industrielle ou pour la mise sur le marché. Dans ce cadre, des dispositions en matière de coexistence des différents modes d'agriculture sur le territoire sont prévues. Elles ont pour objectif de permettre à chaque agriculteur de pouvoir choisir librement le mode de production qu'il souhaite pratiquer. Des mesures de coexistence, telles que les distances d'isolement, seront précisées par voie réglementaire dès lors que la loi sera promulguée, de façon à éviter la présence fortuite d'OGM dans les récoltes de plantes conventionnelles et biologiques. Par ailleurs, afin de permettre une indemnisation rapide en cas de dommage économique lié au dépassement du seuil d'étiquetage de 0,9 %, prévue par la réglementation communautaire, une garantie financière sera rendue obligatoire pour tout producteur d'OGM. Cette garantie pourra prendre la forme d'une taxe destinée à financer un fonds d'indemnisation, ou d'un contrat d'assurance.
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