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Texte de la QUESTION :
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Mme Nathalie Gautier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les résultats d'une étude menée par l'Institut français de l'environnement (IFEN) révélant que les concentrations de benzène, classé parmi les polluants cancérogènes pour l'homme, sont encore trop élevés dans les habitations et dans les entreprises tandis qu'elles diminuent depuis une dizaine d'années dans l'air extérieur. Produit toxique, il est utilisé pour ses propriétés antidétonantes dans les carburants en remplacement du plomb et dans l'industrie chimique pour la fabrication des plastiques, des pesticides et autres solvants. Au sein des locaux, il est émis par la fumée de tabac, les produits d'entretien, de bricolage et certains revêtements. Les auteurs indiquent notamment que le benzène « constitue non seulement un problème d'environnement, mais plus encore une préoccupation sanitaire en raison de son caractère cancérigène avéré ». En conséquence, elle souhaite connaître les suites qu'il envisage de donner à cette étude.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux concentrations de benzène dans les habitations. En effet, compte tenu du caractère cancérigène avéré de ce polluant, l'exposition au benzène constitue une réelle préoccupation sanitaire des pouvoirs publics. La surveillance du benzène dans l'air ambiant est encore en cours de mise en place. Hormis quelques agglomérations, le recul est insuffisant pour déterminer une tendance d'évolution des niveaux de concentrations. Néanmoins, les concentrations mesurées en agglomération sont toutes inférieures à la valeur limite fixée à 10 µ g/m³ par décret. Les concentrations mesurées à Paris ont été divisées par trois en six ans du fait de l'évolution de la composition des essences. La directive européenne du 11 mars 1999 a pour but de réduire les émissions de composés organiques volatils (COV), dont le benzène, provenant des activités industrielles utilisant des solvants. Elle fixe des valeurs limites concernant les émissions canalisées et diffuses pour l'ensemble des COV et des valeurs limites plus sévères pour les produits cancérigènes tels que le benzène. Elle impose également, chaque fois que cela est possible, la substitution de ce type de produit par d'autres moins nocifs. Cette directive a été transposée en France par un arrêté ministériel qui a anticipé de deux ans les délais imposés par la directive aux installations existantes. Ces dispositions devraient permettre une réduction importante des émissions de COV cancérigènes par l'industrie. Cependant, si la plupart des sites urbains respectent la valeur limite fixée par la directive européenne 2000/69/CE pour la protection de la santé, certaines personnes restent encore exposées à des niveaux élevés, notamment à l'intérieur des locaux. Les premiers résultats de l'observatoire de la qualité de l'air intérieur, mis en place en 2001, font en effet état de concentrations dans certains cas jusqu'à deux fois supérieures aux teneurs mesurées dans l'air extérieur, du fait probablement des activités domestiques. La ministre de l'écologie et du développement durable a demandé à l'observatoire de la qualité de l'air intérieur que cet aspect fondamental soit traité lors de la campagne d'enquêtes et de mesures à grande échelle qui est actuellement menée et se poursuivra jusqu'à la fin de 2004.
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