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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer quant au transport de passagers dans des remorques à vélo. Le transport de passagers dans des remorques à vélo n'est plus autorisé au regard du nouveau code de la route. Certains cyclistes ont été verbalisés pour le motif du transport d'enfants dans une remorque alors qu'il s'agissait de remorques prévues à cet effet et homologuées. L'ancien code de la route de 1958 prévoyait expressément, dans son article R. 193, la possibilité de transporter des passagers dans des remorques spécialement aménagées à cet effet. Le nouveau code ne le prévoit plus. Or la recodification s'est faite à droit constant, c'est-à-dire sans modification au fond. Il semble qu'il s'agisse d'un oubli. Les remorques sont de plus en plus souvent utilisées pour transporter un ou deux enfants : les professionnels du cycle en vendent ; la remorque est plus sécurisante pour l'enfant que le siège : centre de gravité plus bas, mécanisme d'accouplement permettant à la remorque de rester debout même si le vélo tombe, la coque amortit les chocs à vitesse modérée. Les remorques sont couramment employées dans les pays européens voisins (Suisse, Allemagne, Danemark...), pays où la sécurité routière est prise très au sérieux. En conséquence, il lui demande s'il ne faudrait pas réparer cet oubli autant que possible pour assurer aux cyclistes une meilleure sécurité et une plus grande qualité de transport.
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Texte de la REPONSE :
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Le transport de passagers dans des remorques attelées à des cycles reste autorisé dans le code de la route recodifié. La disparition de la mention explicite de cette possibilité, figurant dans l'ancien article R. 193 du code de la route, se justifie par le fait que cette disposition est inutile en l'absence d'une autre disposition du code fixant le nombre maximal de passagers dans les véhicules. Il appartient au constructeur de prendre toutes dispositions pour que cette remorque présente toutes les garanties de sécurité pour le transport de passagers et, plus généralement, en application des dispositions du code de la consommation, que ce produit réponde à la réglementation sur la sécurité générale des produits. Les conditions de transport de personnes dans des remorques attelées à un véhicule à deux roues restent définies à l'article 3 de l'arrêté du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transport de personnes et d'un chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles : « Le transport de plus d'une personne en sus du conducteur est interdit sur les véhicules à deux roues, à l'exception : des cycles, dits « tandem », pour lesquels le transport d'une seconde personne est admis, des véhicules munis d'un side-car ou d'une remorque, pour lesquels le nombre total de passagers ne doit pas excéder deux, des véhicules spécialement aménagés. » Il appartient au conducteur de cycle attelé d'une remorque transportant un passager, eu égard notamment à sa très faible vitesse de circulation, à la fragilité particulière des passagers transportés (essentiellement des enfants) et au peu de visibilité de cet attelage, de se montrer particulièrement prudent. Pour cela, il lui est conseillé de circuler sur des itinéraires peu fréquentés par les véhicules à moteur et de bien signaler sa présence aux autres usagers par l'usage systématique de dispositifs adéquats comme par exemple des brassards réfléchissants et des fanions. Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ne peut qu'être favorable au développement de ce moyen de déplacement non polluant, peu coûteux, silencieux, et notamment à l'utilisation de ce type de remorque qui est de nature à favoriser la pratique du cycle par toutes les familles. Il a notamment manifesté son intérêt pour ce mode de transport par la publication récente d'un texte modifiant la partie réglementaire du code de la route afin d'en assouplir certaines règles visant à améliorer la circulation des cycles. Ce décret permettra aux cyclistes, notamment hors agglomération, de circuler sur les accotements revêtus d'un équipement routier.
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