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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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sapeurs-pompiers volontaires
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Analyse :
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garde postée. durée du travail. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle de nouveau l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les conditions d'application de l'article 79 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile à propos desquelles il l'a déjà interrogé dans une question n° 55072 du 11 janvier 2005. En effet, cette question visait à savoir s'il était envisagé de donner des instructions aux services quant aux repos de sécurité préalables et postérieurs à l'activité des sapeurs-pompiers volontaires notamment. Suite à sa réponse en date du 7 février 2006, précisant qu'il appartenait à chaque SDIS et notamment à chaque chef de centre « d'apporter, en fonction des spécificités locales, toute l'attention nécessaire aux conditions d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires », il a été interpellé par les représentants des sapeurs-pompiers qui s'inquiètent de cette latitude laissée aux chefs de centre, laquelle pourrait entraîner une rupture d'égalité entre les sapeurs-pompiers. Il lui demande donc sa position sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les termes d'une réponse apportée par les services de la direction de la défense et de la sécurité civiles au sujet du repos de sécurité préalable et postérieur à l'activité de sapeur-pompier volontaire, qui relève de l'article 79 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Le contenu de la précédente réponse souligne qu'il appartient aux différents chefs de centre et de structure de gérer ces problèmes de repos, que ce soit pour les sapeurs-pompiers professionnels qui exercent une activité de volontaires ou bien des volontaires eux-mêmes eu égard à leur activité professionnelle principale. Toutefois, ces problèmes de rythme de travail demandent une concertation tripartite qui sera l'un des thèmes principaux de la conférence nationale des services départementaux d'incendie et de secours pour l'année 2007.
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