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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les réductions drastiques des subventions aux associations nationales et notamment aux réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire. Alors qu'il est déclaré par le Gouvernement que « la vie associative constitue pour notre pays un élément essentiel au renforcement du lien social et de la solidarité entre les générations », la réalité se révèle tout autre. Les affirmations sur l'importance du mouvement associatif qui émanent de plusieurs ministères contribuant au financement des associations sont de plus en plus en décalage par rapport aux crédits alloués et versés. Á plusieurs reprises, il a été alarmé sur les réductions de subventions aux associations allant parfois jusqu'à 100 % par rapport à l'année 2004, sur la suppression de deux tiers des crédits mis à disposition pour la formation des bénévoles des associations locales, et sur la remise en cause et la suppression de nombreux postes dans les mouvements de jeunesse et d'éducation populaire. Il lui demande de préciser l'évolution des crédits attribués aux mouvements de jeunesse et d'éducation populaire sur les trois dernières années pour pouvoir considérer que l'importance accordée à ces mouvements par le Gouvernement est en adéquation avec leur financement.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations, nonobstant un contexte budgétaire contraint en 2005, ont pu bénéficier en 2004 et 2005 de 75 millions d'euros d'aides, dont notamment 17 millions d'euros sous forme de subventions et 41,2 millions d'euros sous forme de postes FONJEP et 6,8 millions de crédits du conseil de développement de la vie associative (CDVA). Les crédits inscrits en loi de finances pour 2006 ont été très sensiblement augmentés, le CDVA ayant été doté d'un montant de crédit de 9 260 000 euros qui permettront de renforcer les actions de formation des bénévoles associatifs. Le Premier ministre, dans sa déclaration du 8 novembre 2005 devant l'Assemblée nationale, a annoncé l'inscription au budget 2006 de 100 millions d'euros supplémentaires pour les associations, dont 85 millions d'euros sont inscrits au budget du ministère chargé de la cohésion sociale et 15 millions d'euros à celui du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Ces crédits seront consacrés à l'offre d'activités sportives, culturelles et de loisirs dans les banlieues. Cette enveloppe permettra également d'amplifier la professionnalisation des animateurs et éducateurs, ainsi que la formation des bénévoles. Enfin, elle contribuera à la structuration des associations nationales, mais surtout elle renforcera le réseau des associations actives dans les quartiers sensibles. Par ailleurs, lors de la première conférence nationale de la vie associative, réunie le 23 janvier 2006, le Premier ministre a annoncé diverses mesures, destinées à améliorer et à sécuriser le financement des associations d'intérêt général, qui répondent aux voeux des associations. Afin de clarifier les missions de chacun, un guide d'information sur les enjeux de la loi organique relative aux lois de finances et ses conséquences sur le financement des associations sera publié. Un groupe de travail doit, en outre, être mis en place pour donner une définition précise de la notion de subvention de commande publique et de délégation de service public afin de sécuriser les partenariat des services de l'État et des associations. Le Premier ministre a également proposé de faciliter l'accès des associations aux prêts bancaires par la création d'un pôle de garantie réunissant ou mutualisant l'ensemble des fonds existants. Un fonds de garantie « quasi-fonds propres » sera créé afin de mobiliser l'épargne publique vers le développement des activités associatives d'intérêt général. De même, les expériences des fonds d'amorçage des petits projets associatifs nécessitant des fonds propres seront encouragées. Enfin, dans le cadre de la modernisation de l'État, le Premier ministre a précisé que des mesures de simplification des démarches et des procédures de versement des subventions seront prochainement mises en oeuvre. Aujourd'hui, 250 000 dossiers de demandes de subvention sont déposés par an auprès des services de l'État et plus d'un million auprès des autres acteurs publics. Un portail national unique doit être créé pour recueillir ces dossiers. Ce projet sera expérimenté dès cette année dans deux départements pilotes. Cette reconnaissance institutionnelle du fait associatif, que le Premier ministre a souhaité affirmer solennellement lors de la réunion de la première conférence de la vie associative, s'inscrit en continuité avec les nombreux dispositifs mis en place par le Gouvernement depuis 2002. En matière fiscale, la loi du 1er août 2003 sur le mécénat, complétée par l'article 127 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a modifié les règles, pour les particuliers comme pour les entreprises, relatives aux réductions d'impôts accordées en considération des versements effectués au profit des associations et des fondations. Au total, ce sont 860 millions d'euros de dépenses fiscales en faveur des dons aux associations qui sont inscrites sur le budget 2006 du ministère chargé de la vie associative. Dans le domaine de la simplification administrative, l'adoption par le Parlement de la loi n° 2003 du 19 mai 2003 instaurant un chèque-emploi-associatif, la généralisation du service emploi association, l'extension du titre emploi aux associations, les mesures en faveur du mécénat, la mise en oeuvre du livret d'engagement des jeunes témoignent de la volonté du Gouvernement de faciliter et de simplifier le fonctionnement quotidien des associations. L'ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 comporte aussi plusieurs mesures de simplification qui visent à faciliter l'octroi de libéralités aux associations, à alléger les modalités de déclaration en préfecture et à harmoniser les obligations comptables qui s'imposent aux organismes qui ont une activité économique ou reçoivent des subventions ou des dons. L'ensemble de ces mesures témoigne de l'importance que le Gouvernement attache au développement de la vie associative dans notre pays dans le cadre d'un partenariat renouvelé.
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