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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétant phénomène de raréfaction du bénévolat. En dépit des partenariats initiés par les collectivités publiques, État, régions, départements, intercommunalités et communes, nous constatons une baisse constante du nombre de bénévoles dans les associations caritatives, culturelles, artistiques, socio-éducatives et sportives. Si les nouveaux dispositifs de contrats aidés constituent un palliatif à cette démobilisation, force est de constater qu'il existe peu de mesures incitatives pour conserver le niveau actuel de ces personnes complètement désintéressées. Or, des réflexions ont été menées autour du statut du bénévole et de la valorisation du bénévolat par le biais de crédits d'impôt ou de complément de retraite. Soucieux d'enrayer ce processus, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour conforter, par la présence affirmée de bénévoles, l'activité sans cesse grandissante de notre tissu associatif.
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Texte de la REPONSE :
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Le soutien à l'engagement bénévole a inspiré un nombre important de mesures gouvernementales en vue de faciliter l'exercice du bénévolat et plus précisément l'exercice des responsabilités associatives. Elles concernent notamment la formation des bénévoles et leur protection contre les risques encourus, la possibilité pour les bénévoles de disposer de facilités pour exercer leurs responsabilités associatives. La validation des acquis de l'expérience est une des revendications anciennes et constantes des représentants associatifs en faveur des bénévoles élus ou simplement acteurs de la vie associative auxquels le Parlement a répondu par le vote de la loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. L'article 41 de cette loi prévoit ainsi que « Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification »... Lors de la Conférence de la vie associative, le 23 janvier dernier, le Premier ministre a fait part de 25 mesures en faveur des associations. Il s'agit tout d'abord d'affirmer leur place dans le dialogue civil. Pour ce faire, elles seront mieux représentées au sein du Conseil économique et social, des conseils économiques et sociaux régionaux et du Conseil économique et social européen. Il s'agit, enfin, de mieux accompagner et reconnaître l'activité bénévole : tous les acteurs de la vie associative pourront, par exemple, se voir décerner la médaille de la jeunesse et des sports. Le bénévolat des étudiants dans les cursus d'études supérieures sera valorisé. Une semaine de la citoyenneté sera organisée chaque année. Les associations pourront remettre à leurs bénévoles des titres repas, sans que cela soit considéré comme un avantage en nature. L'ensemble de ces mesures témoigne de l'engagement renouvelé de l'État aux côtés des associations, et notamment des associations de jeunesse et d'éducation populaire. En matière de formation, l'article L. 931-1 du code du travail, issu de l'article 40 (II) de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives prévoit que le congé de formation est destiné, notamment, aux actions de formation permettant « aux travailleurs d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l'exercice des responsabilités associatives bénévoles. » S'agissant de la question de la prise en compte des charges des bénévoles en matière fiscale, l'article 41 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 a institué un dispositif particulier. Ce texte, qui a fait l'objet d'une instruction de la direction de la législation fiscale du 23 février 2001 (BOI 5 B-11-01, n° 46 du 6 mars 2001), prévoit l'ouverture d'un droit à la réduction d'impôt pour « les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social (...) lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement. ». Enfin, en matière de protection sociale, la protection est assurée contre les accidents du travail en faveur des bénévoles exerçant leur activité au profit d'organismes à objet social créés en vertu ou pour l'application d'un texte législatif ou réglementaire, les chômeurs exerçant une tâche d'intérêt général agréée, les représentants d'associations ou de mutuelles auprès d'instance de concertation mise en place par l'État (CSS : L. 412-6° et 8° ), ou encore par l'assurance volontaire ouverte aux organismes d'intérêt général par l'article L. 743-2 du code de la sécurité sociale.
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