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Texte de la REPONSE :
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La directive du Conseil 91/414/CEE, entrée en vigueur en juillet 1993, harmonise les conditions d'autorisation et de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Elle fixe également la liste des substances actives phytosanitaires autorisées à l'échelon communautaire. Le règlement 2076/2002/CE de la Commission européenne du 20 novembre 2002 dispose du retrait de la substance active Terbufos dans les États membres. La France a donc retiré toutes les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques à base de Terbufos au 31 juillet 2003. La Commission européenne peut, si nécessaire et au cas par cas, prendre les mesures transitoires appropriées prévues à l'article 8 (2), de la directive 91/414/CE et permettre aux États membres qui en ont fait la demande de maintenir en vigueur les autorisations pour des produits phytopharmaceutiques contenant une substance active retirée pour des utilisations essentielles pour une durée supplémentaire. À la suite d'une demande de la profession, la France a eu la possibilité de prolonger l'utilisation du terbufos jusqu'à la fin de l'année 2007 pour lutter contre les charançons du bananier en Guadeloupe et à la Martinique. Toutefois, lors de l'examen du dossier par le comite d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés lors de la séance du 7 octobre 2005, un avis défavorable a été rendu s'agissant de prolonger l'emploi du Terbufos compte tenu d'éléments nouveaux portés à sa connaissance en particulier sur l'existence de solution technique alternative. Dans ces conditions, les autorisations de mise sur le marché des produits concernés n'ont pas été prolongées.
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