FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 91079  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3536
Réponse publiée au JO le :  08/08/2006  page :  8358
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  changement climatique. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable si elle partage le point de vue, développé récemment dans une revue scientifique américaine, selon laquel le niveau des océans devrait monter de quatre-vingt-dix centimètres d'ici à la fin du siècle. Il lui demande, en toute hypothèse, si les services de l'État ont commencé à réfléchir sur les conséquences d'une montée des eaux et s'il existe une structure de réflexion au niveau européen.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux effets de l'élévation du niveau des océans. L'élévation du niveau des océans est d'ores et déjà une réalité : l'étude statistique des longues séries de données sur les hauteurs d'eau dans les ports français fait déjà état d'une tendance à l'augmentation du niveau marin. Selon l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), cette élévation a été d'environ 1,5 millimètre par an au cours du xxe siècle avec une accélération pendant la dernière décennie pour atteindre une vitesse annuelle de 2,8 millimètres. À l'horizon de la fin du xxie siècle, le groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) prévoit, dans son dernier rapport rendu public en 2001, un niveau de la mer qui se situerait entre 15 et 80 centimètres au-dessus de la valeur actuelle. La valeur la plus probable est de 44 centimètres, soit un triplement de sa vitesse d'élévation estimée pour le xxe siècle. Toutefois de grandes incertitudes persistent, en particulier sur le comportement des glaciers arctiques et antarctiques côtiers face au réchauffement, qui reste difficile à modéliser. Toute estimation quantitative de l'élévation du niveau des océans doit donc être prise avec la plus grande précaution : si le phénomène lui-même est indéniable, l'évaluation de son ampleur reste délicate. Cette élévation du niveau des océans aura nécessairement des conséquences sur les populations et les écosystèmes présents sur le littoral. En terme de protection, la prise en compte de l'élévation du niveau des océans pour le dimensionnement des ouvrages type digues ou brise-lames nécessite des études quantitatives précises et locales. Les outils sont encore insuffisants pour répondre de façon fine à cette exigence, mais les différents ministères concernés et le monde de la recherche travaillent ensemble pour améliorer nos connaissances et nos moyens d'actions. Au niveau français, la structure de réflexion sur ce sujet est l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. Cet observatoire fournit un certain nombre de notes techniques qui traitent des conséquences du changement climatique, dont une spécifique au problème des risques naturels en zone littorale (submersion et recul du trait de côte). Cet organisme travaille également sur le volet « adaptation » du plan climat. La moitié de la population européenne vit sur les 53 000 kilomètres de littoral de l'Union européenne. On estime la valeur des biens exposés dans les 500 premiers mètres de la frange littorale européenne entre 500 et 1 000 milliards d'euros. Les instances européennes n'ont pu rester inactives face aux enjeux en présence. L'Union européenne a édicté un certain nombre de textes prenant en compte les effets du changement climatique. On peut citer le projet de directive européenne sur l'évaluation et la gestion du risque d'inondation, adoptée par la Commission européenne en janvier 2006 qui est en cours de discussion au Conseil et au Parlement européens. Ce projet comprend la mise en place d'une évaluation préliminaire du risque sur l'ensemble des bassins versants et des zones côtières en tenant compte des effets du changement climatique pour l'évaluation de l'aléa. La recommandation de l'Union européenne sur la gestion intégrée des zones côtières est également un outil fondamental pour l'adaptation des zones côtières aux effets du changement climatique. Cette recommandation est basée entre autres sur la reconnaissance de la menace que représente l'élévation du niveau des océans pour les zones côtières et la nécessité de développer des perspectives à long terme. Elle vise à une gestion globale et durable des zones côtières intégrant leurs spécificités. Mais c'est principalement à travers le programme européen sur le changement climatique que l'Union européenne traite de ce problème, de ses effets et des réponses à apporter. Si dans la première phase du programme, de 2001 à 2005, l'accent était mis principalement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la seconde phase du projet voit les réflexions s'élargir vers d'autres thèmes et en particulier l'adaptation à ce phénomène devenu inéluctable. La Commission européenne a ainsi lancé une consultation auprès d'un échantillon très large d'acteurs pour débattre de la politique européenne à venir en matière de changement climatique. Pour la première fois, un groupe de travail sur la problématique de l'adaptation a été constitué. Ce groupe travaille sur 10 thématiques dont « les ressources maritimes, les zones côtières et le tourisme » et « impacts sur le cycle de l'eau, la gestion de l'eau et les événements extrêmes ». L'objectif de la Commission est de pouvoir publier pour 2006 un guide des bonnes pratiques d'adaptation au changement climatique.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O