FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 91093  de  M.   Francina Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  04/04/2006  page :  3582
Réponse publiée au JO le :  30/05/2006  page :  5700
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  ski
Analyse :  comportements à risques. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Marc Francina appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la sécurité sur les pistes de ski. En effet, de nombreux accidents sont provoqués par des skieurs ou des surfeurs inconscients et irresponsables qui défient les services des pistes par goût du risque et rejettent les règles de sécurité ainsi que toute forme d'autorité sur la neige. Or ces comportements, qui sont dangereux pour eux-mêmes et a fortiori pour les autres usagers des pistes, ne sont que très rarement sanctionnés. C'est pourquoi il souhaiterait savoir ce qu'il envisage afin d'assurer la sécurité et la tranquillité des usagers des pistes de ski et le type de sanction à l'égard des responsables d'accidents de ski dont les conséquences pour les victimes sont parfois très lourdes voire irréversibles.
Texte de la REPONSE : Chaque année, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) conduit, en collaboration avec différents partenaires, une campagne nationale de prévention des accidents lors des pratiques de glisse, sur les pistes aménagées, des skieurs de sports d'hiver. Pour la saison 2005-2006, cette campagne portait sur deux messages : « maîtrisez votre vitesse » et « priorité au skieur aval ». Il convient d'observer par ailleurs que le Système national d'observation de la sécurité en montagne (SNOSM) n'a pas relevé de recrudescence notable d'accidents sur le domaine skiable aménagé. En revanche, l'augmentation par deux du nombre des accidents hors des pistes, en particulier par avalanche, a amené le ministre à réagir sur ce secteur d'activité ; ont été réunis, vendredi 31 mars, les principaux acteurs concernés par la sécurité lors de ces pratiques de glisse. Suite à cette réunion, les moniteurs de ski et les guides de montagne se sont engagés à procéder à un affichage de conseils de professionnels dans les bureaux des stations françaises. Le ministère a également demandé la mise en oeuvre dans les meilleurs délais d'un bureau d'enquêtes administratives montagne (BEAM) pour mieux comprendre la causalité des accidents, afin d'adapter toujours davantage ses actions de prévention et de responsabilisation. Les enquêtes du BEAM viendront ainsi utilement compléter les travaux du SNOSM et seront mis à disposition des gestionnaires et des élus des stations de montagne qui pourront adopter les dispositions qu'ils jugeront utiles pour participer à la diminution de ces accidents.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O