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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Weber appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences de la mise en place des plans départementaux d'itinéraire de promenade et de randonnée. En effet, en cas d'interdiction effective de circuler sur les chemins, le collectif d'activités de nature a mené une étude locale sur les conséquences que cela entraînerait sur les entreprises spécialisées, telles que celles de vente et réparation de motos, 4 x 4 et quads. Les résultats de cette étude sont alarmants puisque ces entreprises seraient obligées de licencier une partie de leur personnel, verraient leur chiffre d'affaires diminuer de façon conséquente ou même seraient contraintes d'arrêter totalement leur activité. Aussi, il souhaiterait connaître son point de vue sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels. La circulaire du 6 septembre 2005 a rappelé les dispositions législatives en matière de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, et notamment celles issues de la loi du 3 janvier 1991. Si la circulation des véhicules à moteur est interdite dans les espaces naturels, elle s'effectue de droit sur les voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur, qui comprennent un large éventail : voirie publique de l'État, des départements et des communes, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur (art. L. 362-1 du code de l'environnement). Un rappel de la réglementation, à laquelle tout citoyen doit se conformer, n'empêche pas le développement d'activités de loisirs, assorti de retombées économiques locales et d'emplois. Notre pays a, en effet, la particularité d'offrir une possibilité sans équivalence en Europe de circuler sur 1 million de kilomètres de voies et de chemins publics. L'article L. 361-1 du code de l'environnement prévoit que les départements élaborent des plans départementaux d'itinéraires de randonnée motorisée (PDIRM). Conjointement avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministère de l'écologie et du développement durable a installé un groupe de travail national avec pour objectif de proposer une méthode pour aider les départements à mettre en place sur leur territoire un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. À ces réflexions sont associés les représentants des départements, tous les acteurs concernés du monde sportif et de l'environnement, à commencer par les fédérations de sports et de loisirs motorisés. Un des axes de réflexion concerne particulièrement la pratique des espaces naturels et ruraux par les différentes catégories d'usagers : randonneurs, agriculteurs, forestiers, chasseurs, gestionnaires d'espaces protégés et la conciliation de ces usages. La loi de 1984 modifiée a donné une compétence au département en matière de développement maîtrisé des sports de nature. Pour ce faire, le département peut se doter d'une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. C'est au sein de cette commission, au plus proche du terrain, que va se situer le débat sur la pratique des sports de nature dans les espaces naturels et ruraux, tout en respectant la réglementation sur les sports et loisirs motorisés.
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