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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de l'actuel plan de développement rural national, le dispositif de préretraite a été prorogé par décret du 13 février dernier afin que les agriculteurs en difficulté quisont en mesure de cesser leur activité au plus tard le 31 décembre 2006, date de clôture du programme communautaire, puissent en bénéficier. Une enveloppe de droits à engager d'un montant de 524 908 euros de crédits nationaux a été notifiée au préfet de la région Champagne-Ardenne en février dernier. Cette enveloppe fongible est affectée au financement des aides à la cessation d'activité, des aides aux agriculteurs en difficulté et des actions du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL). Après consultation par la direction régionale d'agriculture et de la forêt des préfets de département pour la répartition de cette enveloppe, le département des Ardennes a été doté de 55 200 euros de crédits nationaux pour les aides au départ, les crédits consacrés au fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA) d'un montant global de 167 461 euros restant au niveau régional. Cette enveloppe fongible et gérée de façon déconcentrée doit permettre de répondre aux situations sociales difficiles en fonction des options choisies par les autorités locales.
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