|
Rubrique :
|
ventes et échanges
|
|
Tête d'analyse :
|
marchés
|
|
Analyse :
|
normes sanitaires. petits producteurs
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les normes d'hygiène imposées aux petits producteurs sur les marchés. Ces normes, telles qu'elles sont définies pour les industriels et les grandes surfaces, sont trop contraignantes, voire inadaptées, pour les petits producteurs. En effet, elles nécessitent d'importants investissements que beaucoup d'entre eux ne pourront pas assumer. Toute une catégorie de producteurs, qui font pourtant la richesse de notre gastronomie et qui répondent aux attentes de beaucoup de consommateurs, risque donc de disparaître alors que les problèmes sanitaires se posent principalement dans la filière agroalimentaire industrielle. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de préserver le secteur des petits producteurs sur les marchés.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les règlements européens concernant l'hygiène des denrées, qui sont entrés en application le 1er janvier 2006, se caractérisent par le passage de l'obligation de moyens à l'obligation de résultats. Cette transition s'est accompagnée d'une diminution importante des prescriptions par rapport aux directives antérieures, apportant ainsi une plus grande souplesse dans la mise en oeuvre de ces normes. L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif réglementaire n'entraînera pas d'investissements supplémentaires pour les professionnels vendant leurs produits sur les marchés. Il maintient en effet quasiment sans modification les dispositions jusqu'alors en vigueur, pour cette catégorie de professionnels. Ces nouveaux règlements laissent également aux États membres la possibilité d'adapter les normes européennes pour permettre le maintien des méthodes traditionnelles de préparation de denrées. En outre, selon le règlement qui impose la mise en place de systèmes basés sur les principes HACCP (analyse des points critiques pour la maîtrise des dangers), les petites structures peuvent bénéficier d'une certaine flexibilité. Le ministère de l'agriculture et de la pêche veillera à exploiter ces possibilités au bénéfice des petits producteurs, dans le respect des objectifs de sécurité sanitaire.
|