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Texte de la QUESTION :
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Des déchets ménagers transformés en engrais inodore, en combustible pour cimenterie ou matériau de construction : un inventif industriel bourguignon tente actuellement de séduire la France avec un procédé non polluant de valorisation des ordures. En effet, l'entrepreneur propose une solution pour fermer les décharges publiques à grande capacité, et a démontré que c'était tout à fait faisable avec sa solution en prenant pour exemple le cas de la décharge du Balançan (commune du Cannet-des-Maures) qui accueille, sur 22 hectares, les déchets du département du Var. Selon l'entrepreneur, la méthode innovante proposée consiste à prélever les cinq premiers mètres de surface de terre de la décharge, car il existe un procédé qui permet de débarrasser cette terre des métaux polluants : le « Calcior », médaille d'or du ministère de l'industrie en 2001 au concours Lumière, le plus important dans le domaine de l'innovation industrielle. Composé en moyenne de 36 % de matière organique et 64 % de matière minérale, le Calcior peut servir d'engrais agricole, de remblais routier ou de combustible pour les cimenteries. L'industriel bourguignon a ainsi mis au point une unité, fixe ou mobile, de traitement Calcior composée d'un bâtiment de 3 000 m/ pour un traitement de 50 000 à 75 000 tonnes de déchets par an et un coût de 5,2 millions d'euros. Or il est bon de rappeler que pour une même quantité de déchets, le coût de l'incinération est d'environ 56 millions d'euros. À ce jour, une quinzaine d'unités ont été vendues à des collectivités ou entreprises d'Italie, du Bénin, de Côte d'Ivoire, en Roumanie, Chine, Ukraine, Lituanie, Yougoslavie, Libye, Tunisie, mais aucune en France. La cause du blocage dans notre pays serait une mainmise des deux géants Suez Environnement et Veolia sur le secteur du traitement des déchets ainsi qu'un manque de curiosité de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), jamais venue étudier le procédé sur ses deux sites tests à Libourne (Gironde) et près de Blois (Loir-et-Cher). Étrange situation ! En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de lui faire un point complet sur ce dossier, et de lui indiquer les mesures urgentes qu'elle compte prendre afin que la solution du traitement Calcior soit pris en compte en France.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au procédé Calcior appliqué au traitement des déchets ménagers. Ce procédé repose sur un chaulage, effectué par ajout de chaux vive, qui provoque une augmentation de la température et a pour effet de déshydrater partiellement les ordures ménagères, de les stabiliser et d'en augmenter fortement le potentiel hydrogène. Précédé d'un broyage des déchets et suivi de leur criblage, ce traitement aboutit à la production d'une fraction riche en matière organique susceptible de constituer un amendement calcique, ainsi que de refus de criblage destinés à l'incinération ou à la mise en décharge. De nombreux progrès ont pu être faits en matière de gestion des déchets grâce aux progrès technologiques, soit en améliorant des modes de traitement existants, soit en développant de nouveaux procédés. D'une façon générale, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) réalise une expertise technique des procédés innovants qui apparaissent sur le marché afin d'en évaluer la validité et la faisabilité. L'ADEME a ainsi pu formuler, en décembre 2003, un avis général sur le chaulage des déchets municipaux organiques, et visiter un des sites mentionnés dans la présente question, mais les informations communiquées par les promoteurs du procédé Calcior sont actuellement trop fragmentaires pour permettre de se prononcer sur la validité effective du procédé et sur la qualité de l'amendement fabriqué. L'ADEME n'a pas pu compléter les informations en sa possession par des données en provenance d'unités en fonctionnement à l'étranger, n'ayant pas connaissance de telles installations qui mettraient en oeuvre le procédé Calcior sur des déchets ménagers. L'ADEME procédera à une réelle expertise du procédé dès qu'elle sera en possession des informations réclamées relatives au procédé lui-même (bilan énergétique, bilan matière, émissions polluantes, bilan économique prévisionnel...) et à la composition des produits.
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