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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'inquiétude des membres de la Confédération syndicale des familles (CSF) sur l'accès à l'apprentissage pour les jeunes de quatorze ans. En effet, les membres de la CSF redoutent les effet de l'abaissement de l'âge limite pour l'apprentissage. La formation professionnelle doit permettre de répondre au désir d'un jeune de se professionnaliser, ce qui à l'évidence n'est pas facile pour un jeune de quatorze ou quinze ans. Les membres de la CSF suggère que l'éducation nationale dispense un enseignement général jusqu'à seize ans tout en favorisant les incursions dans le monde du travail afin qu'un enfant ne soit pas orienté par défaut vers l'apprentissage. La CSF suggère la mise en place d'un service public de l'orientation en collaboration avec l'éducation nationale, les collectivités territoriales et les entreprises, à l'extérieur des établissements scolaires qui permettrait une implication directe des parents et des jeunes. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur les craintes et sur les propositions des membres de la Confédération syndicale des familles.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les inquiétudes suscitées par l'accès à l'apprentissage pour les jeunes de quatorze ans et sur l'opportunité d'impliquer davantage les parents et les jeunes à l'orientation de ces derniers. En application de l'article L. 117-3 du code du travail, nul ne peut entrer en apprentissage s'il n'est âgé de seize ans. Par exception, les jeunes âgés de quinze ans peuvent conclure un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. En instituant la formation d'apprenti junior, la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ne remet pas en cause l'obligation scolaire jusqu'à seize ans mais introduit un second cas de dérogation à la limite inférieure d'entrée en apprentissage. La formation d'apprenti junior est constitué de deux phases. Dans un premier temps, les élèves de quatorze ans envisageant d'entrer en apprentissage se voient offrir la possibilité de suivre un parcours d'initiation aux métiers. Ce parcours s'appuie sur un projet pédagogique personnalisé élaboré sur la base d'un bilan de leurs connaissances et de leurs compétences. Au cours de ce parcours, les élèves reçoivent des enseignements généraux, technologiques et pratiques auxquels s'ajoutent des stages dans plusieurs entreprises. À l'issue du parcours d'initiation aux métiers, les jeunes gens âgés d'au moins quinze ans, peuvent conclure un contrat d'apprentissage s'ils sont jugés aptes à poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences par cette voie de formation. L'apprenti junior, en parcours d'initiation aux métiers ou entré en apprentissage, reste rattaché à son collège d'origine pendant toute la durée de sa formation, où il figure sur une liste spécifique. Jusqu'à 16 ans, il conserve la possibilité de reprendre sa formation en collège. En améliorant leur connaissance du monde du travail, la formation d'apprenti junior facilite le choix d'orientation des jeunes, concourt à améliorer leur préparation à l'apprentissage et valorise in fine cette voie de formation. Par ailleurs, l'implication des jeunes et de leur familles dans le dispositif d'orientation a été réaffirmée par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, aux termes de laquelle « l'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations y contribuent. » Enfin, la mise en place d'un véritable service public de l'orientation a été engagée dès la rentrée 2006. Pour mettre en oeuvre ce service public, un délégué interministériel à l'orientation a été nommé, afin de définir le schéma national de l'orientation et de l'insertion professionnelle devant permettre de mieux coordonner les structures existantes, d'améliorer la formation des acteurs de l'orientation et d'adapter davantage la carte des formations à celle de l'emploi.
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