|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la collecte et au recyclage des papiers et cartons en France. La quantité d'emballages ménagers en papiers-cartons récupérés en France pour être recyclés s'élevait à 352 000 tonnes en 2003, 396 000 tonnes en 2004 et 424 000 tonnes en 2005. En 2005, cela représentait 54 % de la totalité des tonnages d'emballages ménagers en papiers-cartons mis sur le marché. L'agrément d'Eco-Emballages et d'Adelphe (organismes agréés au titre du décret du 1er avril 1992 relatif aux déchets d'emballages ménagers), a été renouvelé le 30 décembre 2004. Une plus grande transparence dans les conditions de reprise des matériaux triés a été introduite dans le cahier des charges annexé à cet agrément. L'amélioration du recyclage passe par la qualité du tri, et en particulier la diminution des refus de tri. Dans ce contexte, les ambassadeurs du tri peuvent jouer un rôle essentiel. La ministre de l'écologie et du développement durable a donc annoncé, dans son discours du 21 septembre aux assises nationales des déchets de la Baule, que les collectivités pouvaient bénéficier, pour l'embauche d'ambassadeurs du tri, non seulement du soutien important apporté par les sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe, mais aussi des aides à l'emploi prévues par le plan national de cohésion sociale. Un accord cadre a été signé en ce sens le 31 mai 2006 entre le ministère de l'écologie, le ministère de l'emploi, l'Association des maires de France, les sociétés agréées et Rudologia, un institut de formation. Ces mesures devraient permettre d'atteindre l'objectif de 3 000 ambassadeurs du tri d'ici à fin 2008 fixé par la ministre. Enfin, concernant les cartouches d'encre usagées, certaines entreprises du secteur de la bureautique et de l'informatique organisent d'ores et déjà, de manière volontaire, la reprise et la valorisation de leurs consommables usagés. Cette initiative volontaire est amenée à se généraliser dans les mois qui viennent. En effet, le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements prévoit que les consommables, dès lors qu'ils font partie intégrante de l'équipement lors de sa mise au rebut, doivent être retirés de l'appareil et faire ensuite l'objet d'un traitement adapté. Le dispositif mis en place, qui devrait être opérationnel dans les prochains mois, permettra de gérer ces déchets de manière plus satisfaisante, et améliorera de façon significative leur taux de collecte et de valorisation.
|