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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la collecte et au recyclage des bouteilles en plastique en France. La quantité de bouteilles en plastique récupérées en France pour être recyclées s'élevait à 168 000 tonnes en 2003, 186 000 tonnes en 2004 et 198 000 tonnes en 2005. Ainsi, une bouteille sur deux mise sur le marché était récupérée et recyclée. En 2005, ce tonnage représentait 19 % de la totalité des tonnages d'emballages ménagers en plastiques mis sur le marché (bouteilles et autres). L'agrément d'Éco-Emballages et d'Adelphe, organismes agréés au titre du décret du 1er avril 1992 relatif aux déchets d'emballages ménagers, a été renouvelé le 30 décembre 2004. Une plus grande lisibilité des conditions de reprise des matériaux triés a été introduite dans le cahier des charges annexé à cet agrément. Par ailleurs, les filières de récupération et de recyclage des déchets d'emballages ménagers en plastiques ont réalisé des efforts significatifs, d'une part pour élargir le champ des emballages pouvant être recyclés (des progrès techniques ont ainsi permis la récupération des flacons de produits cosmétiques et plus récemment des bouteilles ayant contenu des huiles alimentaires) et d'autre part pour augmenter les prix d'achat de ces matériaux, rendant ainsi le tri sélectif plus attractif pour les collectivités locales. Enfin, l'amélioration du recyclage passe par la qualité du tri et en particulier la diminution des refus de tri. Dans ce contexte, les ambassadeurs du tri peuvent jouer un rôle essentiel. La ministre de l'écologie et du développement durable a donc annoncé, dans son discours du 21 septembre aux assises nationales des déchets de La Baule, que les collectivités pouvaient bénéficier, pour l'embauche d'ambassadeurs du tri, non seulement du soutien important apporté par les sociétés agréées Éco-Emballages et Adelphe, mais aussi des aides à l'emploi prévues par le plan national de cohésion sociale. Un accord-cadre a été signé en ce sens le 31 mai 2006 entre le ministère de l'écologie, le ministère de l'emploi, l'Association des maires de France, les sociétés agréées et Rudologia, un institut de formation. Ces mesures devraient permettre d'atteindre l'objectif de 3 000 ambassadeurs du tri d'ici à la fin 2008 fixé par la ministre.
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