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Rubrique :
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collectivités territoriales
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Tête d'analyse :
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budget
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Analyse :
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prêts relais. frais financiers. prise en charge
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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Lambert appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la prise en charge des frais financiers supportés par les collectivités. En effet, faute de crédits suffisants, le non-versement de subventions accordées par l'État pour certaines opérations d'investissement contraint les collectivités, afin de régler les entreprises, à procéder à des prêts relais qui, au vu des montants concernés, engendrent des frais importants se répercutant, de fait, sur le contribuable. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre pour éviter que ces frais financiers soient supportés par les collectivités.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un contexte de très forte tension sur la dépense publique, l'Ëtat a dû faire face, dans certains départements, à des délais dans le versement du solde des subventions attribuées au titre de la dotation globale d'équipement des communes notamment. Toutefois, conscient des enjeux économiques en cause, il a honoré dès le printemps 2006 ses engagements auprès des collectivités territoriales. Il a en effet procédé, au cours des mois de février, mars et juin 2006, à trois délégations de crédits de paiement aux préfectures, correspondant au total des crédits consommés au cours de l'exercice 2005, afin notamment de verser les soldes des dotations attribuées aux communes au titre de la dotation globale d'équipement des communes pour des opérations antérieures à 2006. Ces crédits ont permis de répondre aux demandes de versement de soldes qui n'ont pu être honorées à la fin de l'exercice 2005 et de faire face aux premières demandes reçues par les préfectures au début de l'exercice 2006.
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