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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Simon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes posés par la prolifération des ragondins dans le département de l'Allier. Outre les importants dégâts causés en bordure des cours d'eau (berges, digues, etc.) ainsi qu'aux cultures, cette espèce peut entraîner le développement de maladies dangereuses pour l'homme, comme la leptospirose. Depuis le changement des moyens de lutte dû à une nouvelle réglementation, il a été constaté, au cours de ces dernières années, une importante augmentation de la population de ragondins. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Les dégâts et les nuisances occasionnés par les ragondins et les rats musqués dépassent largement le cadre des activités agricoles. Dans certains départements, la lutte contre ces rongeurs est une nécessité du fait de l'ampleur des dégâts et des risques susceptibles d'être causés notamment en matière d'ouvrages hydrauliques, routiers ou ferrés, de santé humaine ou animale, de production agricole ou d'inondations. L'article L. 251-3-1 du code rural, inséré par la loi d'orientation agricole du 23 février 2005, prévoit qu'afin de limiter les populations de rats musqués et de ragondins, tous les moyens de lutte doivent être mis en oeuvre. La lutte chimique par le recours à des appâts empoisonnés doit se faire sur autorisation préfectorale, dans le cadre d'un programme incluant les autres moyens de lutte, lorsque ceux-ci se seront révélés insuffisants. L'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué organise la surveillance et la lutte contre ces rongeurs. Ces dispositions sont en vigueur jusqu'au 30 septembre 2006. Cet arrêté précise, en matière de surveillance, les dispositions prévues par les articles L. 251 et L. 252 du code rural. La surveillance est primordiale afin de mettre en oeuvre, si nécessaire et dans les meilleures conditions possibles, la lutte contre ces animaux. L'organisation de la surveillance et de la lutte est confiée aux groupements de lutte contre les organismes nuisibles et à leurs fédérations agréées. Si une lutte chimique par appâts empoisonnés est conduite, l'organisation de la surveillance et de la lutte est précisée par arrêté préfectoral. Celui-ci doit également prévoir la transition vers l'abandon de la méthode d'empoisonnement. La note de service du ministère de l'agriculture du 24 novembre 2003, signée avec le ministère chargé de l'écologie, fournit des précisions complémentaires à ce propos. Un bilan complet des campagnes de lutte conduites depuis l'adoption de ces mesures est en cours. Il doit permettre d'évaluer ces dispositions et de prendre les mesures les plus adaptées à la situation pour l'avenir.
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