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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication est attaché à ce que chacun puisse avoir accès dans les meilleures conditions possibles à l'ensemble des services de radio diffusés en modulation de fréquence. Cependant, la rareté des fréquences radioélectriques dans notre pays, qui connaît un paysage radiophonique riche, le relief particulier de certaines régions nécessitant de nombreux émetteurs et les contraintes budgétaires propres à Radio France ne lui permettent pas aujourd'hui d'assurer à l'ensemble de ses programmes à vocation nationale en bande FM une couverture de 100 % de la population française. En outre, les différents éditeurs radiophoniques demandent de façon récurrente l'accès à des fréquences supplémentaires en vue de développer géographiquement des antennes existantes ou de créer de nouvelles radios. Afin de répondre à ces besoins en améliorant l'usage de la bande FM, la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (CESCA) a introduit un article 105-1 dans la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoyant que le CSA lance « dans les trois mois suivant la publication de la loi une consultation contradictoire relative, d'une part à l'aménagement du spectre hertzien et à l'élaboration d'un nouveau plan de fréquences en vue d'un développement optimal de la diffusion radiophonique au plan national, et d'autre part à l'optimisation de la diffusion et de la couverture des services associatifs, locaux, régionaux et thématiques indépendants. Il rend publiques les conclusions de cette consultation ». Après cette consultation, le CSA a lancé depuis le 31 janvier 2006 des appels à candidatures par comités techniques radiophoniques (CTR), qui se poursuivront jusqu'au mois de juillet 2007. Dans cinq CTR, le Conseil a décidé, en application de l'article 138 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, de proroger les autorisations pour une durée de deux ans (CTR de Dijon, Marseille, Nancy, Poitiers et Caen). Lors du lancement des premiers appels à candidatures généraux sur les CTR de Toulouse, Marseille, Rennes, Bordeaux, Paris et Clermont-Ferrand, plus de 380 nouvelles fréquences ont déjà été dégagées par le CSA, soit une augmentation supérieure à 15 % sur chacune de ces zones du nombre de fréquences disponibles. Les ressources supplémentaires ainsi dégagées permettent une amélioration de la couverture des radios privées comme publiques. Pour ce qui concerne Radio France, l'État a demandé dans une trentaine de cas, en application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, l'attribution prioritaire de fréquences à Radio France pour l'amélioration de la couverture de France Inter, France Info, France Bleu et Le Mouv'. Concernant plus particulièrement la Lozère, ce département a fait l'objet d'une nouvelle planification lors de l'appel à candidatures lancé le 31 janvier dernier par le CSA sur le CTR de Toulouse, qui a permis de dégager trois nouvelles fréquences autour de Mende, Langogne et Saint-Chély-d'Apcher, cette dernière ayant fait l'objet d'une attribution prioritaire pour le programme France Info. De plus, il existe plusieurs alternatives immédiates à la réception hertzienne terrestre des programmes de certaines radios, notamment ceux de Radio France : outre l'accès par l'Internet depuis le site de Radio France, la diffusion gratuite de ces programmes en numérique est assurée partout en France à partir des satellites Hot Bird (13° E) d'Eutelsat et Astra (19° E). Enfin, l'introduction et le développement prochain de la radio numérique par voie hertzienne terrestre, pour laquelle le Gouvernement a lancé une consultation publique en octobre dernier, devraient permettre une meilleure couverture nationale des radios, en particulier des cinq programmes à vocation nationale de Radio France.
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