FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 92352  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  18/04/2006  page :  4059
Réponse publiée au JO le :  22/08/2006  page :  8772
Rubrique :  agroalimentaire
Tête d'analyse :  fromages
Analyse :  fromages fermiers. dénomination. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire connaître ses intentions concernant le projet de décret relatif au qualificatif fermier pour les fromages.
Texte de la REPONSE : Le projet de modification du décret n° 88-206 précise l'utilisation du terme « fermier » pour tous les fromages. Il exclut un déroulement de la transformation en dehors de l'exploitation agricole du producteur. En effet, l'utilisation du terme fermier est limitée à une fabrication selon les modes traditionnels par un producteur agricole ne traitant que les laits de son exploitation, sur le site même de cette dernière. L'affinage peut toutefois se dérouler en dehors de l'exploitation à la stricte condition de mettre en place un système d'identification garantissant la traçabilité du produit et notamment son origine. Ce projet entérine une pratique usuelle, notamment pour les fromages bénéficiant d'appellations d'origine contrôlée (AOC), que leurs caractéristiques distinguent des fromages de la même appellation ne pouvant prétendre au qualificatif « fermier », et a été débattu avec l'ensemble des professionnels concernés. La publication du décret « fromage » devrait vraisemblablement intervenir dans le courant de l'automne prochain.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O