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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets radioactifs
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Analyse :
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stockage. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les déchets radioactifs. Il désire connaître l'inventaire de ces déchets dans notre pays à l'heure actuelle. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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La dernière édition de l'inventaire national réalisé par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est parue en mars 2006 et porte sur les données au 31 décembre 2004. Les volumes de déchets radioactifs recensés dans le cadre de cet inventaire s'élèvent à 1 033 30 m³, répartis comme suit par catégorie : déchets hautement radioactifs : 1 851 m³ ; déchets moyennement radioactifs à vie longue : 45 518 m³ ; déchets faiblement radioactifs à vie longue : 47 124 m³ ; déchets faiblement et moyennement radioactifs à vie courte : 793 726 m³ ; déchets très faiblement radioactifs : 144 498 m³ ; autres déchets : 589 m³. Les documents relatifs à l'inventaire peuvent être commandés auprès de l'ANDRA ou sont téléchargeables sur le site internet de l'agence : www.andra.fr (rubrique « Gestion des déchets - inventaire national »). Le principe de la mise à jour régulière de ce travail d'inventaire a été officialisé par la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. L'article 14 de cette loi cite en effet, parmi les missions confiées à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l'établissement, la mise à jour tous les trois ans et la publication de l'inventaire des matières et déchets radioactifs présents en France ainsi que de leur localisation sur le territoire national. La publication de la prochaine édition de l'inventaire est donc prévue pour 2009.
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