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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au tri sélectif des déchets ménagers. En 2005, 99 % de la population française habitait dans une commune sous contrat avec une société agréée (Adelphe ou Éco-Emballages) conformément au décret n° 92-377 du 1er avril 1992 relatif à la valorisation des déchets d'emballages ménagers. 97 % de la population française était effectivement desservie par une collecte sélective d'au moins trois matériaux d'emballage. Les habitants desservis par un service de collecte sélective des emballages ménagers ont la possibilité de jeter séparément la très grande majorité (environ 85 %) des déchets d'emballages qu'ils produisent. En effet, seuls certains emballages en matière plastique ainsi que les emballages ménagers en bois ou en céramique ne peuvent actuellement être industriellement triés et recyclés et doivent donc être jetés en mélange avec les déchets ménagers résiduels. Pour des questions de sécurité, les emballages ayant été en contact avec des substances dangereuses ne doivent également pas être collectés sélectivement. Le taux de recyclage des emballages ménagers observé en 2005, tous matériaux confondus, était de 59 %. Après l'extension des zones géographiques desservies par un dispositif de collecte sélective, la priorité est maintenant à l'amélioration du geste de tri des déchets d'emballages réalisé par les citoyens. Dans ce but, les ambassadeurs du tri peuvent jouer un rôle essentiel. Ainsi, la ministre de l'écologie et du développement durable a annoncé, dans son discours du 21 septembre 2005 aux assises nationales des déchets de La Baule, que les collectivités locales ou leurs mandataires pouvaient bénéficier, pour l'embauche d'ambassadeurs du tri, non seulement du soutien important apporté par les sociétés agréées Éco-Emballages et Adelphe, mais aussi des aides à l'emploi prévues par le plan national de cohésion sociale. Un accord-cadre a été signé en ce sens le 31 mai 2006 entre le ministère de l'écologie, le ministère de l'emploi, l'Association des maires de France, les sociétés agréées et Rudologia, un institut de formation. Ces mesures devraient permettre d'atteindre l'objectif de 3 000 ambassadeurs du tri d'ici à la fin 2008 fixé par la ministre.
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