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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Auberger appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème de la gestion des déchets ménagers. Dans notre pays, la production des déchets augmente de près de 2 % par an. La part des emballages est de l'ordre de 40 % dans les déchets de ménage et, en général, plus les sociétés sont technologiquement avancées, plus elles produisent de déchets ménagers. Le traitement des déchets est donc un axe central de réflexion. Plusieurs méthodes de valorisation existent. Mais en amont, il est urgent d'apporter un élément positif supplémentaire par une réduction du volume des emballages rejetés dans nos déchets ménagers. Le rapport Dron de la cellule prospective du ministère de l'environnement précisait qu'« une politique de prévention qui réduirait du quart la production de déchets ménagers et assimilés diminuerait les dépenses de gestion des déchets de plus de moitié ». Cette évaluation fixe le niveau des enjeux de la réduction des déchets à la source et son intérêt environnemental et financier. En conséquence, il lui demande quelles actions elle compte mener pour mettre en oeuvre une réduction des déchets ménagers à la source. Il lui demande également quels moyens d'information elle envisage de mettre en oeuvre en direction des consommateurs, dont le rôle n'est pas à négliger. En outre, quel dispositif d'information simple pourrait être utilisé pour inciter le consommateur à acquérir des produits dont l'emballage offre le plus faible coût d'élimination.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la politique de gestion des déchets. La prévention des déchets est une des priorités fixées par la communication en conseil des ministres du 4 juin 2003. Le ministère de l'écologie et du développement durable lancera en automne un plan d'action national avec l'ensemble des acteurs concernés sur la prévention de la production des déchets. Un objectif a été fixé : stabiliser pour l'année 2008 la production des déchets. Malgré les efforts déjà réalisés, les emballages ménagers restent parmi les premiers visés. La quantité de déchets issue des emballages ménagers s'est d'ores et déjà stabilisée en tonnage entre 1997 et 2001. Cette stabilisation traduit cependant des effets contrastés : réduction effective du poids des emballages, mais également substitution de certains matériaux par des matériaux plus légers et augmentation du nombre d'emballages liée à l'évolution des modes de consommation. En outre, la France est un des pays européens les plus consommateurs d'emballages par habitant. Des efforts importants doivent donc être poursuivis. Ainsi, en application du décret du 20 juillet 1998, tout fabricant d'emballage mis sur le marché en France depuis le 1er janvier 2000 doit être en mesure de prouver que le poids et le volume de l'emballage ainsi que l'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement ont été minimisés au maximum, tout en respectant les fonctions essentielles de l'emballage, notamment de protection et de transport du produit. L'emballage doit également être valorisable. De fait, la responsabilité en ce domaine repose bien sur le fabricant de l'emballage. Tout à fait en aval, le citoyen-consommateur est aussi responsable de son acte d'achat. Plus largement, l'ensemble des acteurs doit être mobilisé dans cette démarche, notamment la distribution, les associations de consommateurs et de protection de l'environnement et les collectivités locales. Les barèmes des sociétés Adelphe et Eco-Emballages sont également de nature à inciter à la réduction des emballages. Le barème fixant la contribution des producteurs comporte en effet à la fois une part correspondant à l'unité élémentaire pour chaque emballage mis sur le marché et une part proportionnelle au poids. La contribution au poids du matériau d'emballage a été fortement augmentée en 2002 afin de favoriser davantage les efforts des entreprises en matière de prévention des emballages. Enfin, il est à signaler les publications du Conseil national de l'emballage, et notamment les catalogues de la prévention des emballages illustrant des exemples de réduction, le manuel de meilleures pratiques pour la mise en oeuvre de la prévention lors de la conception et la fabrication des emballages, ou enfin le manuel des emballages par de meilleures pratiques de consommation.
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