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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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opérations de vote
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Analyse :
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bulletins blancs. prise en compte
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la prise en compte des bulletins blancs comme des suffrages exprimés lors des élections. L'électeur qui choisit le vote blanc veut non seulement exprimer son rejet des propositions faites par les candidats mais aussi affirmer son attachement à la vie civique. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures qui prendraient en compte de manière distincte ces votes blancs et encourageraient ainsi des abstentionnistes à accomplir leur devoir civique.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le décret du 2 février 1852, repris par l'article 9 de la loi du 29 juillet 1913 et codifié par l'article L. 66 du code électoral, les bulletins blancs sont pris en compte dans le taux de participation et se distinguent donc des abstentions. Ils sont comptabilisés avec les bulletins nuls comme suffrages non valablement exprimés. Si la prise en compte des bulletins blancs parmi les suffrages exprimés présente des inconvénients majeurs, leur comptabilisation de façon distincte des bulletins nuls ne soulèverait pas de difficulté. Cette question pourra être débattue dès qu'un projet de loi de modernisation du droit électoral sera déposé.
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