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Texte de la REPONSE :
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Le Haut Conseil de la science et de la technologie a été institué par la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche qui a créé un nouvel article L. 120-1 au code de la recherche. Pris en application de cet article, le décret n° 2005-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil a été publié au Journal officiel du 16 juin. Aux termes de ce décret, comme il avait été annoncé, et conformément à sa mission fixée par la loi, le Haut Conseil éclaire le chef de l'État et le Gouvernement sur les grandes orientations de la nation en matière de politique de recherche scientifique et de transfert de technologie et d'innovation. Saisi par le Président de la République ou par le Premier ministre, le Haut Conseil rend des avis qui peuvent comporter des recommandations sur les questions telles que les grands enjeux scientifiques et technologiques, les priorités nationales, la politique scientifique et technologique en cohérence avec les niveaux communautaire et international, l'organisation du système public de recherche et les dispositifs favorisant le partenariat avec la recherche privée, les grands investissements, la diffusion de la culture scientifique et l'expertise scientifique. Le décret dispose également que le Haut Conseil élabore et rend public un rapport annuel sur ses travaux et recommandations. Les modalités de la communication de ce rapport au public sont celles fixées par les dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. La désignation des membres du Haut Conseil par le Président de la République devrait intervenir d'ici l'automne prochain.
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