|
Rubrique :
|
déchets, pollution et nuisances
|
|
Tête d'analyse :
|
déchets charriés par les cours d'eau
|
|
Analyse :
|
traitement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le traitement des déchets charriés par les cours d'eau. L'expérience de nettoyage menée sur les berges de la Seine normande dernièrement pose le problème du manque de cadre juridique et financier pour le traitement des déchets charriés par les cours d'eau. A titre d'exemple, en 1997, 9 000 tonnes de déchets - soit l'équivalent de ce que produit une ville de 20 000 habitants - ont été dénombrées sur les berges de la Seine du barrage de Poses jusqu'à l'estuaire. Sous l'influence des crues et des marées montantes et descendantes, ces déchets peuvent pénétrer à plus de 100 mètres à l'intérieur des terres. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures elle entend prendre afin d'encadrer au mieux le traitement de ce type de pollution.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au traitement des déchets charriés par les cours d'eau. Les cours d'eau constituent fréquemment le réceptacle de déchets d'origines diverses, et cette situation est encore aggravée dans le cas des estuaires des grands fleuves où il n'est pas rare que les déchets charriés par la mer s'ajoutent à ceux provenant du bassin versant. Les quantités correspondantes peuvent alors être telles que leur évacuation et leur traitement se heurtent à des difficultés d'ordre réglementaire et financier. Le code général des collectivités territoriales précise que les collectivités peuvent accepter de récupérer des déchets ne provenant pas des ménages s'ils sont compatibles avec le traitement des déchets ménagers. Certains déchets flottants ou échoués sur les berges peuvent donc être concernés lorsque leur producteur ne peut pas être identifié. Concernant les utilisateurs de rivières, il existe une obligation explicite de retirer et de traiter les déchets flottants venant s'accumuler sur les prises d'eau des aménagements concédés. Les troncs d'arbres et végétaux divers constituent une part notable des volumes de déchets échoués, et la prévention passe alors par un effort accru des gestionnaires en matière d'entretien des cours d'eau. La prévention concernant les déchets d'origine anthropique passe par la sensibilisation des riverains, des gestionnaires et des usagers des cours d'eau.
|