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Texte de la QUESTION :
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M. Aimé Kergueris attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la prolifération du baccharis et sur les problèmes engendrés par cette plante sur l'ensemble des littoraux français. Très résistante aux conditions difficiles et quasiment indestructible, cette espèce qui peut laisser échapper jusqu'à un million de graines qui se dissimulent sur 2 à 3 km a séduit les horticulteurs, les collectivités et les particuliers, lesquels ont ainsi contribué, sans le savoir, à sa dissémination et aux dégâts considérables constatés sur les milieux naturels. À l'instar de nombreuses collectivités locales qui ont pris conscience du problème et qui commencent à lutter contre cette prolifération, des actions doivent être menées permettant notamment d'en interdire la commercialisation. Il lui demande par conséquent de bien vouloir inscrire le baccharis au tableau des espèces nuisibles, afin de donner une assise juridique aux actions prises ou à prendre.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuisances que cause la prolifération du Baccharis. Afin de renforcer les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre les espèces envahissantes, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a modifié l'article L. 411-3 du code de l'environnement. Celui-ci prévoit, désormais, que soient fixés par la voie réglementaire, en fonction des connaissances, la liste des espèces dont l'introduction dans le milieu naturel est interdite, au regard de leur caractère envahissant avéré ou fortement suspecté, ainsi que le territoire concerné par la mesure d'interdiction. Il est également prévu de permettre aux autorités de détruire ou de faire détruire, en tous lieux, les spécimens d'espèces envahissantes qui ont été introduits dans la nature malgré les mesures d'interdiction. Enfin, pour éviter la diffusion dans le milieu naturel d'espèces dont le caractère envahissant est avéré ou fortement suspecté, la liste des espèces dont le transport, le colportage, l'utilisation et la commercialisation seront interdits sera fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature, et soit du ministre chargé de l'agriculture, soit, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes. Un projet de décret, notamment relatif à l'introduction dans le milieu naturel de végétaux d'espèces non cultivées, a fait l'objet de concertations avec les diverses administrations et groupes socio-professionnels concernés. Il a reçu un avis favorable du Conseil national de la protection de la nature et sera transmis au Conseil d'État après qu'un accord interministériel aura été confirmé. Parallèlement, un groupe de travail a été constitué pour établir une première liste d'espèces végétales dont l'introduction dans la nature ainsi que la commercialisation seront interdites.
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