12ème législature

Question N° : 93605	de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	aménagement du territoire
Ministère attributaire :	aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  09/05/2006  page :  4823
	Réponse publiée au JO le :  04/07/2006  page :  7031
Rubrique :	aménagement du territoire
Tête d'analyse :	politiques communautaires
Analyse :	fonds structurels. utilisation
Texte de la QUESTION :	M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire La délégation à l'aménagement du territoire du Sénat s'est inquiétée dernièrement de l'absence de prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens traduits dans le cadre de référence stratégique national français. Elle a demandé que la France affirme que le Fonds européen de développement régional puisse intervenir en faveur du développement rural. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des assurances quant aux suites qui seront réservées à cet appel.
Texte de la REPONSE :	Le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) continuera d'intervenir sur le développement rural. En particulier, le programme LEADER + est préservé et son enveloppe maintenue autour de 280 millions d'euros pour 2007-2013. De plus, le Fonds européen de développement régional (FEDER) pourra également accompagner des opérations de développement rural. Le projet de cadre de référence stratégique national (CRSN), qui définit les priorités nationales pour l'utilisation des fonds européens, souligne, dans le cadre de la dimension territoriale, la nécessité d'un soutien spécifique pour les zones rurales en mettant l'accent sur des approches structurantes, dans une optique de développement durable, fondées sur : la diversification de l'économie rurale, le soutien aux entreprises innovantes et à l'accès généralisé aux technologies de l'information et de la communication. À cet égard, le succès très important des pôles d'excellence rurale confirme le potentiel des territoires ruraux en matière de développement de l'innovation ; l'adaptation des filières locales en difficulté ; la stimulation de l'attractivité des territoires concernés en participant à la création de services innovants et au soutien aux commerces de proximité ; la contribution à la qualité de vie et la consolidation de l'image positive des territoires ruraux par le développement de l'offre culturelle et de loisirs.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O