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Rubrique :
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produits dangereux
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Tête d'analyse :
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insecticides
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Analyse :
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utilisation. conséquences. apiculture
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les effets sur l'environnement, et notamment sur les ruches, de certains insecticides utilisés en traitement de semences. Il lui demande les raisons ayant conduit à la mise en place de la procédure d'urgence pour l'homologation d'une spécialité insecticide appelée « Poncho Maïs », dont la molécule active, la clothianidine, doit traiter les semences de maïs sur notre territoire. Selon certaines informations scientifiques, cette molécule serait aussi toxique que les molécules interdites récemment, l'imidaclopride et le fipron, pour l'environnement et la faune non cible. Il lui demande si en vertu du principe de précaution, il entend prendre des mesures concernant la dangerosité de sa mise en vente afin d'apporter des garanties de sécurité suffisante aux apiculteurs.
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Texte de la REPONSE :
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Au mois de janvier dernier, à la suite des résultats favorables de l'évaluation scientifique communautaire, la clothianidine a été inscrite sur la liste des substances actives autorisées dans l'Union européenne. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques jusqu'au 30 juin 2006. Les compléments requis par cette commission ont été examinés en juin, que par le Comité d'Homologation. A ce jour aucune proposition de décision sur ces produits n'a été présentée au ministère de l'agriculture et de la pêche. En application des dispositions de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), nouvelle instance d'évaluation des risques et des bénéfices pour les produits phytopharmaceutiques depuis le 1er juillet 2006, sera saisie de ces dossiers dans les prochaines semaines.
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