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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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accidents
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Analyse :
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cyclistes. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Masse souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la réponse apportée à sa question écrite n° 63120 publiée au Journal officiel du 31 janvier 2006 concernant la nécessité d'améliorer la sécurité des cyclistes. En effet, un point de sa question est resté sans réponse, celui de la méconnaissance par les usagers des articles du code de la route concernant les cyclistes (art. 413-17, 414-4, 414-7). Or, si les résultats du mois de février 2006 font état d'une amélioration sensible du nombre des accidents de la route et d'une diminution des décès chez les automobilistes, on constate par ailleurs une hausse du nombre des victimes dans les autres catégories, notamment chez les cyclistes (+ 17 %). Il lui demande donc s'il envisage, d'une part, des actions de sensibilisation des forces de l'ordre sur les comportements des automobilistes, des routiers et des cyclistes ne respectant pas ces articles, et d'autre part des campagnes d'information (télévisées, de presse et d'affichage) sur ces mêmes articles en direction des usagers afin de les placer clairement devant leurs responsabilités réciproques.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la méconnaissance par les usagers des articles du code la route concernant les cyclistes. Il lui demande donc s'il envisage, d'une part, des actions de sensibilisation des forces de l'ordre sur le comportement des automobilistes, des routiers et des cyclistes ne respectant pas ces articles, et, d'autre part, des campagnes d'information sur ces mêmes articles en direction des usagers afin de les placer devant leurs responsabilités réciproques. En 2005, dans le souci de faciliter la circulation en toute sécurité des cyclistes, une conférence de presse sur la circulation à vélo réunissant des cyclistes et traitant de ce mode de transport a été organisée le 8 mars. Les points suivants ont été abordés en ce qui concerne le vélo : le partage de la route, le partage des responsabilités ; en ce qui concerne la sécurité : une prise de conscience collective de la voirie. En 2006, un groupe de travail sur le thème du « code de la rue » réfléchit sur les dispositions du code de la route spécifiques au milieu urbain, envisageant si nécessaire leur évolution pour celles qui ne seraient pas adaptées aux usages non motorisés de la voirie. Une campagne d'information pourrait clôturer ces travaux. En ce qui concerne les forces de l'ordre, celles-ci ont reçu des instructions en vue de prévenir et de réprimer, dans le cadre de leurs missions, la méconnaissance des articles R. 413-17, R. 414-4 et R. 414-7 du code la route.
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