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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la décision prise par le Gouvernement de renforcer les mesures de surveillance des ESST ovines, en généralisant les tests de dépistage pour l'ensemble des brebis de réforme présentées à l'abattage. Ce plan de dépistage va être mis en application suite à l'apparition, en février 2006, de deux cas de tremblante atypique. Les professionnels ne comprennent pas que cette mesure ne concerne que les seuls ovins français, sans s'appliquer aux viandes d'importations, alors que notre taux d'auto-approvisionnement avoisine les 50 %. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de répondre aux préoccupations des professionnels de la filière ovine et quelles sont ses intentions quant à une harmonisation des décisions nationales avec les directives communautaires prises en matière des gestions de ESST ovines.
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Texte de la REPONSE :
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Le programme communautaire de dépistage des EST a permis, début 2006, de mettre en évidence deux brebis françaises et une brebis chypriote suspectes d'être infectées par l'agent de l'ESB. La confirmation ou non de la présence d'ESB pour chacune de ces trois brebis ne sera possible qu'à l'issue de la troisième et dernière série de tests actuellement en cours (bio-essais par inoculation à des souris), dont les résultats ne devraient pas être rendus avant un an. Le règlement communautaire n° 214/2005 du 9 février 2005 a renforcé la surveillance de la tremblante chez les caprins à l'abattoir et à l'équarrissage. Dans ce cadre, la France a décidé de procéder à un dépistage systématique des caprins de réforme (âgés de plus de dix-huit mois) à l'abattoir et à l'équarrissage. Aucun nouveau cas d'ESB n'a été mis en évidence dans cette espèce. A la demande des autorités nationales, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a procédé à la réévaluation de son avis du 18 février 2002 concernant l'analyse des risques liés aux encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) dans la filière des petits ruminants. Dans son avis du 25 mars 2005, l'Agence recommande en particulier la mise en place d'un nouveau programme de dépistage de ces maladies chez les ovins et les caprins. Afin d'apprécier au mieux la situation sanitaire au regard des EST dans l'espèce ovine, les autorités françaises ont décidé de renforcer leur programme de dépistage et de mettre en oeuvre, à la fin du mois de novembre 2005, un dépistage systématique des ovins de réforme à l'équarrissage. L'actualité sanitaire du début de l'année 2006 a été marquée par la détection de deux brebis françaises et d'une brebis chypriote suspectes d'être infectées par l'agent de l'ESB. La confirmation ou non de la présence d'ESB pour chacune de ces trois brebis ne sera possible qu'à l'issue de tests biologiques sur des souris, actuellement en cours, qui nécessitent un délai d'environ une année. Leurs résultats devraient être disponibles au printemps 2007. Dans l'attente, le Gouvernement a décidé de compléter les programmes de surveillance renforcés par un dépistage systématique des EST à l'abattoir sur les ovins de plus de dix-huit mois. Enfin les ministres chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation ont saisi, le 5 mars, l'Agence française de sécurité des aliments (AFSSA) sur l'évaluation des risques liés à la présence d'ESB dans l'espèce ovine. L'agence est notamment chargée d'étudier le risque d'exposition des consommateurs à l'agent vecteur de l'ESB, lors de la consommation de viandes issues des différentes catégories d'ovins produites en France ou importées. Les réponses de l'AFSSA sont attendues pour le début de l'été. Au niveau communautaire, le règlement (CE) n° 999/2001 du 22 mai 2001 fixe un nombre minimal d'ovins et de caprins à dépister vis-à-vis des EST, abattus ou non à des fins de consommation humaine. Les États membres sont donc libres d'effectuer davantage de tests que ceux spécifiés dans ce règlement. Par ailleurs, une extension du programme communautaire de surveillance des EST chez les ovins a été adoptée le 17 mai dernier par les représentants des États membres à Bruxelles. L'ensemble des frais de dépistage et des frais annexes engendrés pour les abatteurs par la mise en oeuvre du programme de dépistage exhaustif des ovins de réforme à l'abattoir est pris en charge par l'Etat. Ce programme s'applique dans tous les abattoirs du territoire national et pour tous les ovins âgés de plus de dix-huit mois abattus à des fins de consommation humaine, sur une période de six mois, jusqu'à la fin novembre 2006. Les mesures de dépistage seront réévaluées sur la base du bilan réalisé à l'issue de la période de six mois de tests systématiques à l'abattoir, et des résultats des tests menés à l'équarrissage depuis la fin du mois de novembre 2005. Outre une meilleure connaissance de la situation sanitaire, l'ensemble de ces programmes contribue à améliorer la détection des foyers de tremblante et à accélérer l'éradication de cette maladie animale. Celle-ci nécessitera toutefois un effort à plus long terme. Les éléments clés, qui y contribueront, seront notamment le développement d'une bonne traçabilité individuelle des animaux et la poursuite des programmes d'amélioration génétique en vue de la sélection de la résistance à cette maladie. Les recherches scientifiques ne cessent d'avancer sur ce dernier point, ainsi que sur la connaissance des différentes souches de tremblante qui peuvent affecter nos troupeaux. Cela ne doit pas susciter d'inquiétudes, mais au contraire apporter l'espoir d'une approche encore plus efficace de la lutte contre cette maladie.
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