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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les problématiques liées à l'envahissement de la jussie. Plante amphibie, apparue accidentellement en France au début du XIXe siècle, elle a colonisé de nombreux milieux et provoquent l'asphyxie de certaines rivières. Sa lutte qui passe par des opérations d'arrachage parfois de grande ampleur, engendre pour les collectivités territoriales de lourdes charges financières. C'est ainsi qu'en Deux-Sèvres, le syndicat mixte de la vallée du Thouet a dû engager, comme nombre de syndicats de rivière, une programmation de lutte contre cette espèce envahissante et un suivi avec les associations locales de pêche. Or, cette plante continue d'être commercialisée dans les jardineries, grandes surfaces et autres animaleries. Compte tenu de ses conséquences pour le milieu et sa constante évolution, il lui demande s'il ne serait pas pertinent d'interdire la vente de cette plante envahissante, à défaut, les moyens de lutte qu'elle envisage afin de soutenir les collectivités et associations dans leur effort.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuisances que cause le développement d'espèces aquatiques envahissantes dans des cours d'eau français. Afin de renforcer les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre les espèces envahissantes, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a modifié l'article L. 411-3 du code de l'environnement, qui prévoit désormais que soient fixés par la voie réglementaire, en fonction des connaissances, la liste des espèces dont l'introduction dans le milieu naturel est interdite, selon leur caractère envahissant révélé ou fortement suspecté, ainsi que le territoire concerné par la mesure d'interdiction. La jussie fait partie de ces espèces. Il est également prévu de permettre aux autorités de détruire ou de faire détruire, en tous lieux, les spécimens d'espèces envahissantes qui ont été introduits dans la nature malgré les mesures d'interdiction. Enfin, pour éviter la diffusion dans le milieu naturel d'espèces dont le caractère envahissant est révélé ou fortement suspecté, la liste des espèces dont le transport, le colportage, l'utilisation et la commercialisation seront interdits sera fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et soit du ministre chargé de l'agriculture, soit, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes.
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