12ème législature

Question N° : 94561	de  M.   Dosière René ( Socialiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  16/05/2006  page :  5035
	Réponse publiée au JO le :  28/11/2006  page :  12402
Rubrique :	cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :	protocole
Analyse :	ordre de préséance
Texte de la QUESTION :	Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ne comportant aucune précision à ce sujet, M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser l'ordre de préséance de la conjointe du Président de la République.
Texte de la REPONSE :	Si, comme le rappelle l'honorable parlementaire, l'ordre de préséance du conjoint du Président de la République n'est pas fixé par le décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, pas plus d'ailleurs qu'il ne l'était dans le décret du 16 juin 1907 ayant le même objet, une tradition constante de courtoisie républicaine a conduit à réserver une place d'honneur dans les manifestations publiques à l'épouse du chef de l'État.

SOC 12 REP_PUB Picardie O