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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Joulaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de la scolarisation des enfants handicapés. Une nouvelle loi adoptée en 2005 prévoit, en effet, que l'État mette en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents et adultes handicapés. Concernant les enfants, il lui demande donc si, s'agissant de la définition des cartes scolaires, la perspective de la scolarisation d'enfants handicapés est ou non prise en compte. Il apparaît, en effet, difficile d'intégrer un ou deux enfants handicapés dans des classes lorsque celles-ci voient leur effectif osciller entre vingt-cinq et trente élèves. Il lui demande donc, dans ces conditions, si dès lors qu'un ou plusieurs enfants sont en possibilité d'être scolarisés, les effectifs des dites classes se trouvent réduits ou si des moyens supplémentaires sont accordés à ces mêmes classes. De manière plus générale, il lui demande les efforts prévus pour la prochaine rentrée scolaire afin de favoriser la scolarisation des enfants handicapés.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale a fait de la scolarisation des élèves handicapés un des axes forts de son action. Des mesures concrètes et ambitieuses ont été engagées pour faciliter l'accès à l'école de tous les enfants, mais aussi pour assurer la continuité des parcours scolaires. Cette dynamique de scolarisation est désormais irréversible. Elle se trouve amplifiée et confortée par les dispositions nouvelles prévues par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. C'est désormais un accès de droit à l'école qui est reconnu à tout élève handicapé, dès la maternelle. C'est aussi une scolarité dont la continuité est mieux garantie. Ainsi, l'élève et ses parents ont-ils un interlocuteur privilégié en la personne d'un enseignant spécialisé référent qui assurera le suivi du projet personnalisé de scolarisation de l'élève, tout au long de son parcours scolaire, et veillera à la qualité des échanges entre les parents, l'équipe pédagogique et la maison départementale des personnes handicapées. Des moyens d'une grande diversité - aménagements de l'environnement scolaire, adaptations pédagogiques, accompagnements appropriés - ont été mobilisés. Le nombre des élèves scolarisés en milieu ordinaire est ainsi passé de 89 000 élèves en 2002-2003 à près de 151 000 élèves en 2005-2006, ce qui représente un accroissement global de 70 % en trois ans. La priorité assignée au système éducatif par la loi n° 2005-380 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 est avant tout d'assurer la réussite scolaire de tous les élèves en veillant à garantir l'égalité des chances. Cette préoccupation trouve un écho particulier lorsqu'il s'agit d'assurer la continuité et la qualité du parcours scolaire des élèves présentant un handicap. Les conditions de la scolarisation ont été diversifiées grâce au développement de l'accompagnement des élèves handicapés par des assistants d'éducation, auxiliaires de vie scolaire (AVS). Ces derniers peuvent intervenir pour faciliter l'accueil d'un groupe d'élèves dans une école ou un établissement scolaire ; ils peuvent également accompagner de manière individuelle des élèves présentant de fortes restrictions de leur autonomie. Entre les rentrées 2004 et 2005, le nombre des élèves accompagnés individuellement par un AVS est passé de 9 600 à 13 160. Mais c'est aussi dans le domaine des examens et concours, que doit s'exprimer en pratique le souci de l'égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats. Le décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 fixe désormais les conditions des aménagements d'épreuves dont peuvent bénéficier les candidats présentant un handicap. Ceux-ci auront également la possibilité, dès la rentrée 2006, d'étaler le passage des épreuves des examens sur plusieurs sessions et de conserver le bénéfice des notes obtenues, si leur situation personnelle le justifie. L'ensemble de ces dispositions permet d'apporter à l'élève handicapé, dans le cadre du plan de compensation élaboré par les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées, les aménagements nécessaires à une scolarisation la plus proche possible d'une scolarisation ordinaire. Dans cet esprit et dans la mesure où la compensation du handicap, tel que défini dans l'article 1er de la loi du 11 février 2005, permet la mise en place de dispositifs adaptés, il n'apparaît pas nécessaire d'adopter, concernant la scolarisation des élèves handicapés, des mesures de carte scolaire spécifiques.
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