FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 94675  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  16/05/2006  page :  5102
Réponse publiée au JO le :  12/12/2006  page :  13031
Rubrique :  eau
Tête d'analyse :  assainissement
Analyse :  stations d'épuration. boues. traitement
Texte de la QUESTION : Suite à sa précédente question écrite n° 60638 du 15 mars 2005 restée sans réponse, M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le traitement des boues de stations d'épuration et plus particulièrement sur la question des procédés et de leurs débouchés. Alors que des progrès techniques, sanitaires et environnementaux ont récemment été accomplis, notamment dans le domaine de l'incinération des boues et déchets, la réalisation de compost solide par des méthodes qui ne parviennent pas à éradiquer la nuisance olfactive et les risques pour l'environnement reste privilégiée avant tout pour des raisons de prix de revient. Or le produit réalisé, qui n'a pour l'instant pas reçu d'agrément sous sa dernière forme, présente, à s'en tenir aux seuls arrêtés d'autorisation d'exploitation, des concentrations fortes en produits à risque et une haute teneur en Aspergillus fumigans, l'un des principaux et plus dangereux allergènes, Le compost, sous forme de poudre ou granulat stocké à l'air libre, parfois dans des régions sèches et ventées, constitue un indéniable risque pour les populations exposées. En outre, et particulièrement dans le sud de la France, aucune filière agroalimentaire n'accepte à ce jour l'usage du produit, sous peine de sanctions pour les membres des organisations concernées, et ce pour des raisons d'incertitude du point de vue de la sécurité alimentaire. Les débouchés n'étant pas suffisants, le stockage de quantités croissantes et ingérables conduira probablement à l'incinération finale. Un tel scénario en rappelle inévitablement un autre, celui des farines animales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le traitement des boues d'épuration fait l'objet d'une réglementation permettant d'en assurer le contrôle strict et la traçabilité. De plus, il existe une norme NF U44095 d'application obligatoire depuis mars 2004, concernant les composts fabriqués à partir de « matières d'intérêts agronomiques issues du traitement des eaux » afin d'un assurer la qualité. La majorité des boues urbaines issues des stations d'épuration en France sont ainsi épandues sur des terres agricoles (60 %). Le reste est soit incinéré, soit déposé en centre d'enfouissement technique ce qui permet tout également la réglementation. Le compostage des boues est une filière de valorisation dont le développement est encouragé compte tenu de sa valeur ajoutée sur le plan agronomique et de l'augmentation croissante du gisement de déchets organiques. Ainsi en 2004, on recensait 126 plates-formes de compostage de boues, compostant environ 890 000 tonnes de boues brutes. Les inconvénients éventuels ne sont cependant pas ignorés et il convient de les maîtriser. S'agissant des risques dues potentiellement générés par les bioaérosols des composts, diverses espèces de champignons sont identifiées dans le compost et dans l'air des usines de compostage mais l'influence des activités de compostage sur la qualité de l'air extérieur n'est pas facile à mettre en évidence car les spores de champignons sont ubiquitaires dans notre environnement. Les aspergillus, champignons filamenteux, sont présents sous forme de spores dans l'air, le sol, sur des débris organiques aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur des habitations. Parmi ceux-ci, aspergillus fumigatus est constamment retrouvé lors du compostage des déchets verts, des copeaux de bois, des déchets municipaux solides, des boues d'épuration des eaux usées et du foin et peut causer des infections chez des personnes sensibles. Cependant, l'analyse des études scientifiques disponibles constate cependant une absence d'influence des émissions des usines de compostage au-delà d'une distance de 100 à 200 mètres. Dans certaines zones de cultures spécialisées notamment pour les filières sous labels ou appellation d'origine contrôlée, l'écoulement de ces composts a pu rencontrer des difficultés. Des solutions ont alors été mises en oeuvre pour trouver d'autres débouchés, notamment en agriculture ou en reconstitution de sols, végétalisation des pistes de ski par exemple. Il n'y a donc, a priori, à ce jour pas de risque d'accumulation de stocks de composts sur les plates-formes de production, quelles que soient les zones du territoire, qui conduirait à privilégier l'incinération.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O