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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au recyclage des CD et DVD. Ces produits, constitués en grande majorité de polycarbonate, peuvent effectivement être recyclés lorsqu'ils ont été collectés sélectivement, comme de nombreux autres produits. Des initiatives sont parfois développées en ce sens par certaines associations au niveau local. Le développement du recyclage est effectivement nécessaire, car il permet de récupérer les différents matériaux et d'éviter en partie les impacts et la consommation d'énergie liés à la transformation des matières premières. C'est ainsi que plusieurs filières spécifiques d'élimination de certains déchets ont été mises en place au niveau national, par exemple pour les déchets ménagers. La récupération de ces matériaux, facilement recyclables, représente donc un enjeu majeur du fait des quantités importantes de déchets générées. Outre la récupération des matériaux, il est également important de traiter certains flux spécifiques de déchets lorsqu'ils contiennent des substances dangereuses : c'est le cas des piles et accumulateurs usagés, ou encore des déchets d'équipements électriques et électroniques. Concernant le cas particulier des CD et DVD, les déchets qui en sont issus ne sont pas dangereux, et leur traitement en mélange avec le reste des autres déchets ménagers ne pose pas de problèmes particulier. Avant de mettre en place au niveau national une filière spécifique d'élimination d'un flux particulier de déchets, il convient d'analyser finement l'impact global sur l'environnement du dispositif. Si le recyclage permet d'éviter en partie les impacts et la consommation d'énergie liés à la transformation des matières premières, la collecte sélective d'un flux spécifique de déchets, comme les CD ou DVD, a un impact sur l'environnement en général supérieur à sa collecte en mélange avec le reste des déchets ménagers, du fait notamment d'une augmentation des transports. Ainsi, il n'est pas envisagé actuellement de mettre en place une filière spécifique d'élimination des CD et DVD au niveau national. Il convient également de veiller à ne pas multiplier excessivement le nombre de filières, qui pourraient devenir une contrainte trop lourde pour les habitants devant trier leurs déchets. Toutefois, certaines situations locales peuvent tout à fait justifier la mise en place volontaire de telles filières, notamment lorsque le gisement local du type de déchets concerné est particulièrement important, par exemple lorsqu'il est possible de récupérer les rebus de fabrication d'une usine de production.
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