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Texte de la QUESTION :
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M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires ruralessur une famille de produits utilisé en agriculture qui a causé une mortalité importante, la saison passée, dans les ruches de Midi-Pyrénées et qui reste cependant sur le marché. Les riverains des parcelles traitées ont eu de graves problèmes de santé, notamment des oedèmes au visage et des allergies. Il s'agit d'un fongicide de la famille des strobilurine dont le mécanisme consiste à une évaporation pendant plusieurs jours après son application. Ce produit est suspecté en Amérique du Nord et son utilisation est en conséquence limitée ; aussi, il l'interroge sur le fait que les recherches relatives aux effets sur la santé produites par le fabricant pour obtenir l'homologation du produit restent secrètes et ne sont connues que de la commission d'homologation. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable de rendre public le dossier de toxico-vigilance.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la toxicité d'une famille de produits utilisés en agriculture. Le ministre souhaite apporter les précisions suivantes en réponse à la question posée. Les produits phytopharmaceutiques fongicides à base de strobilurines sont autorisés en France depuis 1995. Cette famille de substances actives est principalement utilisée pour traiter les céréales, la vigne ou les cultures légumières contre une gamme importante de maladies (mildiou ou oïdium pour la vigne, septoriose ou fusarioses pour les céréales, oïdium pour les cultures légumières). Ces substances actives, introduites relativement récemment sur le marché européen, ont été ou sont évaluées conformément aux standards européens prescrits par la directive n° 91/414/CEE, transposée en droit français par le décret n° 94-359 du 5 mai 1994. Il en est de même pour les produits phytopharmaceutiques dans la composition desquels elles entrent. L'évaluation réalisée à ce titre comprend un important volet toxicologique (effets sur les opérateurs, effets sur les consommateurs) et environnemental (devenir dans les milieux, écotoxicologie). Les points clés résultant de cette évaluation sont publics, et consultables sur le site Internet de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Les résultats de l'évaluation de plusieurs substances sont consultables sur le site Internet de la Commission européenne. Les informations toxicologiques réglementaires sur les produits concernés sont publiées sur le site Internet du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. La famille de fongicides citée bénéficie aux Etats-Unis d'autorisations de mise sur le marché sur grandes cultures, cultures légumières et ornementales, ainsi qu'en arboriculture. Ces substances sont d'ailleurs considérées « à risque réduit » par l'administration américaine, qui les préconise en substitution d'autres fongicides pour le traitement des parcs et jardins. Ces informations sont disponibles sur le site Internet de l'agence américaine de protection de l'environnement (US EPA). A la suite des mortalités importantes d'abeilles intervenues dans le Gers et en Haute-Garonne au printemps 2002, une enquête suivie d'une instruction judiciaire ont été engagées. L'action en cours étant couverte par le secret de l'instruction, il est difficile d'imputer à telle ou telle cause les mortalités. Toutefois, les informations obtenues des services déconcentrés du ministère, et étayées par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, semblent mettre hors de cause tout lien entre l'emploi de strobilurine et les mortalités d'abeilles. Il ajoute que l'intégralité des évaluations réalisées par les instances officielles pour le produit phytopharmaceutique incriminé par certains apiculteurs de Haute-Garonne a été mise à leur disposition dès mai 2002. Le ministre confirme que quelques cas d'allergies ont été relevés dans une zone où des traitements ont été réalisés. Ces cas - limités en nombre - font eux aussi l'objet d'une investigation destinée à en expliquer la cause (produit en lui-même, dose utilisée, pratique agricole). Les premiers résultats de ces investigations écartent le lien de cause à effet avec les produits incriminés.
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