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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'état des abords et des cours de certains commissariats de police de notre pays. En effet, certains commissariats, souvent, d'ailleurs, anciens, présentent un état de vétusté très prononcé, notamment pour leurs parcs de stationnement, qui sont parfois dans un état de quasi-abandon. C'est le cas, par exemple, au commissariat de police du Raincy, dont la cour qui sert de parking est particulièrement dégradée, remplie de trous béants et de nids-de-poule énormes qui deviennent de plus en plus dangereux et occasionnent des dommages importants aux véhicules qui s'y garent, notamment les policiers, qui s'en plaignent régulièrement. Alors même que le ministère de l'intérieur s'emploie à trouver une solution aux circonscriptions administratives de police et à la reconstruction de nouveaux commissariats, le maintien de l'état dégradé de ce genre de parcs discrédite l'action de l'État. Il conviendrait donc, en préalable à des redécoupages ou à des reconstructions, d'opérer en urgence les abords, cours ou parkings des anciens commissariats de police existants. Faute de quoi, les maires concernés pourraient être amenés à prendre des initiatives en matière de sécurité, voire des arrêtés de fermeture de ces établissements. Il lui demande de lui préciser ses positions sur ce type de dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'intérieur a engagé un vaste plan de rénovation, maintenance, entretien ou reconstruction des locaux de police lorsque ceux-ci ne sont plus adaptés aux normes de sécurité ou aux missions des services. Ainsi, depuis 2002, chaque année d'importants crédits de paiement sont consacrés aux investissements immobiliers de la police nationale. En augmentation constante, ils s'établissent à 128 millions d'euros en 2002, 162,5 millions d'euros en 2005 et 165 millions d'euros pour cette année. Parallèlement, les crédits de fonctionnement dévolus à l'entretien ou à la location de biens immobiliers pour la police nationale croissent également (135,8 millions d'euros en 2003, 139,4 en 2004 et 156,428 en 2005). Le commissariat de police du Raincy nécessite des travaux importants de réfection qui incombent au ministère de l'intérieur propriétaire du bien. Le budget nécessaire à la réfection du parking va être délégué à la préfecture de Seine-Saint-Denis. Les travaux seront réalisés par les services de la direction départementale de l'équipement.
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