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Texte de la REPONSE :
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Concernant les conséquences de l'accident de Tchernobyl en France, un point d'information actualisé est disponible sur les sites de l'Autorité de sûreté nucléaire (www.asn.gouv.fr), de l'institut de veille sanitaire (www.invs.sante.fr) et de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (www.irsn.fr). Deux rapports, en particulier, sont consultables, une synthèse sur la surveillance sanitaire en France en lien avec l'accident de Tchernobyl (www.invs.sante.fr) et une synthèse de l'ensemble des connaissances sur la contamination de l'air, les dépôts au sol et la contamination des produits agricoles en France au moment de l'accident (www.irsn.fr). Cette synthèse comprend notamment un ensemble de fiches de synthèse et l'ensemble de cartes et rapports que l'IRSN a publiés dans le cadre des importants travaux qu'il a conduits, spécialement depuis 1997, pour reconstituer les conséquences de cet accident sur la France, en interprétant l'ensemble des données acquises à partir de 1986. Un avis de synthèse a été donné le 30 mars 2006 par un comité scientifique spécial, intégrant le comité scientifique de l'IRSN et des experts étrangers. Selon l'étude de l'institut de veille sanitaire, si la France connaît une augmentation depuis les années 1970 des cancers de la thyroïde, celle-ci se situe dans la même moyenne que le reste de l'Europe de l'Ouest et les États-Unis. La répartition géographique de ces cancers ne fait pas apparaître de corrélation avec les retombées de l'accident de Tchernobyl, les États-Unis n'ayant ainsi pas été directement concernés par ces retombées. Au plan théorique, l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'institut de protection et de sûreté nucléaire (IRSN) avaient estimé en 2000, sur la base de calculs d'exposition aux faibles doses et d'hypothèses majorantes sur les effets sanitaires possibles de ces faibles doses, que les retombées en France de l'accident de Tchernobyl pourraient conduire à une augmentation du risque de cancers de la thyroïde. Sur la base des calculs effectués, entre 7 et 55 cas supplémentaires, seraient attendus pour la période 1991-2015 (pour 899 cancers spontanés prévisibles sur cette même population et sur la même période, avec une incertitude de plus ou moins 60 cas). Par ailleurs, l'étude de l'InVS identifie certaines disparités régionales. En Corse, région parmi les plus exposées en France aux retombées de Tchernobyl, le taux de cancers de la thyroïde se situe, pour les hommes, à un niveau trois fois supérieur à la moyenne des autres départements étudiés, ce qui la place en première position des départements étudiés. En revanche, pour les femmes, ce taux se situe dans la fourchette haute des taux observés pour le reste du pays. A contrario, dans le Tarn, département parmi les moins exposées aux retombées de l'accident de Tchernobyl, le taux de cancers de la thyroïde se situe, pour les femmes, à un niveau deux fois plus élevé que la moyenne des départements étudiés. Ce taux, pour les hommes, se situe quant à lui dans le bas de la fourchette des taux observés pour le reste du pays. Ces observations épidémiologiques ne permettent pas à l'institut de veille sanitaire de détecter de lien entre le nombre de cancers observés et la contamination résultant de l'accident de Tchernobyl. Une étude complémentaire portant sur la période 2002-2004 sera conduite afin de renforcer la puissance statistique de ces analyses et éventuellement d'affiner ces conclusions. Au vu de ces résultats contrastés, le ministre de la santé et des solidarités a demandé à l'institut de veille sanitaire de poursuivre, en lien avec l'INSERM, les études nécessaires afin de déterminer l'ensemble des facteurs de risque de cancers de la thyroïde, notamment nutritionnels, hormonaux et géographiques, en portant une attention particulière à la Corse et à l'est de la France. Il a demandé de renforcer la surveillance de ces cancers en l'étendant à d'autres départements et en s'appuyant notamment sur les données des laboratoires d'analyse des tumeurs des établissements de santé. Les premiers résultats seront connus en 2008 et rendus publics.
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