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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des « pôles étudiants » pour les jeunes sourds et malentendants. L'avenir des « pôles étudiants » pour les jeunes sourds et malentendants est menacé car leur financement ne sera plus assuré après juin prochain. Effectivement, la loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prévoit la prise en charge financière de ces pôles par l'État, et non plus par l'AGEFIPH (l'Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées), comme c'était le cas jusqu'à présent. Les relais annoncés par l'État, qui devaient être prêts en janvier, ne le sont a priori toujours pas. Le ministère de l'éducation nationale devrait financer la prise de notes (le plus souvent par d'autres étudiants), qu'en est-il de la prise en charge et la coordination des dispositifs régionaux, et les professionnels de la communication : interprètes en langue des signes française (LSF), interfaces de communication, codeurs LPC (langage parlé complété) etc. ? Il lui demande quelles sont ses intentions pour pérenniser l'avenir universitaire de ces jeunes sourds et malentendants comme ils le méritent.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement de l'accès des jeunes handicapés à l'enseignement supérieur et la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement évitant toute rupture avec le dispositif antérieur constitue un objectif majeur de la préparation de la rentrée 2006. Depuis de nombreuses années, l'AGEFIPH (Association de gestion du fonds d'insertion des personnes handicapées) a assuré la prise en charge financière de mesures d'accompagnement des étudiants. Ces financements ont permis, d'une part, l'achat de matériel informatique, d'autre part, l'organisation, par des associations, de services de prestations aux jeunes sourds, aux jeunes aveugles ou aux jeunes handicapés moteur dépendants. La loi du 11 février 2005 institue de nouvelles mesures en faveur des étudiants handicapés : l'article 20 de cette loi, qui a créé l'article L. 123-4-1 du code de l'éducation et modifié l'article L. 916-1 du même code, stipule les engagements qui doivent être pris désormais par les établissements d'enseignement supérieur. Elle crée, par ailleurs, la prestation de compensation avec ses volets aides humaines et aides techniques en particulier. Les ministres en charge de l'enseignement supérieur et des personnes handicapées s'engagent dans la mise en place d'un dispositif interministériel. Il est convenu de confier aux universités et aux établissements d'enseignement supérieur la responsabilité de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement des étudiants, quelles qu'elles soient : accueil, accessibilité, auxiliaires de vie universitaire, mesures complémentaires apportées par les associations. Ce sont donc les établissements qui solliciteront des prestations auprès des associations et conventionneront avec celles-ci. Ce dispositif se traduira notamment par un protocole d'accord conclu, au niveau national, entre le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué chargé des personnes handicapées, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui assureront les financements. Par ailleurs, un comité de pilotage sera chargé de la concertation entre les signataires du protocole, il sera l'interlocuteur des établissements et des associations. C'est lui qui validera la programmation des crédits à déléguer aux établissements.
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