FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 95006  de  M.   Mesquida Kléber ( Socialiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  23/05/2006  page :  5295
Réponse publiée au JO le :  12/12/2006  page :  12977
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  radio
Analyse :  fréquences. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'ouverture de nouvelles fréquences radiophoniques sur le département de l'Hérault, en particulier sur Bédarieux, Lodève et Béziers. Skyrock, première radio chez les jeunes, semble avoir émis le souhait, depuis des années, d'obtenir une fréquence qui lui serait refusée systématiquement. Elle s'inquiète de ces rejets réitérés, notamment, parce qu'elle souhaite répondre à un appel de candidatures sur la région, où il semble exister un auditoire potentiel. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre sur ce dossier pour répondre aux jeunes auditeurs et à la radio concernée.
Texte de la REPONSE : Dans un contexte de saturation de la bande FM liée à la pénurie de fréquences, le ministre de la culture et de la communication est attaché à ce que chacun puisse avoir accès dans les meilleures conditions à un large choix de radios, condition essentielle du pluralisme du paysage radiophonique français. En sa qualité d'affectataire du spectre radioélectrique attribué à la radiodiffusion, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a créé en 2005 le groupe de travail « FM 2006 » afin de préparer les appels aux candidatures généraux pour les autorisations radio arrivant à échéance avant le 31 décembre 2006. Dans ce cadre, en application des articles 29 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le CSA, autorité administrative indépendante, a lancé le 31 janvier 2006 un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur le comité technique radiophonique (CTR) de Toulouse, pour la région Languedoc-Roussillon. Le Conseil a procédé le 27 juin à la présélection des candidats. C'est ainsi que dans le département de l'Hérault, le service Skyrock a vu son autorisation de diffusion reconduite à Béziers (en temps partagé avec Radio Peinard), et a été présélectionné à Montpellier où il n'était pas diffusé jusqu'à présent, ce qui lui permettra d'étendre largement sa couverture sur le département. En outre, le programme de Skyrock est aussi diffusé dans l'Hérault à partir d'un émetteur à Sète. Au-delà, le développement de la radio numérique par voie hertzienne terrestre, en préparation duquel le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué à l'industrie ont lancé le 2 octobre dernier une consultation publique conjointe sur les normes techniques de diffusion, devrait permettre à partir de 2007 d'enrichir encore le paysage radiophonique français.
SOC 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O